Lundi 25 février 2008

Conseil Municipal : 15 octobre 2007

L’an deux mil sept et le 15 octobre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LE GUAY Arnaud, Maire.

PRESENTS : M COURNU, Mme SEDAN, M. SCHAFFNIT, Adjoints, M.VACHER, M MAUROU, M ORAZIO, M de BUROSSE, M MERILLOU, M MICHEL, M. BOSSAVY, M. REYDI, Mme THOMASSON

ABSENTS : M BEDIN, M GIRARD

PROCURATIONS : M BEDIN à Mme THOMASSON, M GIRARD à M MICHEL

SECRETAIRE DE SEANCE : M SCHAFFNIT

2ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 11 SEPTEMBRE 20072

Le procès verbal du conseil municipal du 11 Septembre 2007 est adopté à l’unanimité.

Le maire propose à ses collègues de traiter les points 10 (Résidence de l’Art) et 11 (Animations culturelles 2008) en début de Conseil municipal.

2ANIMATIONS CULTURELLES ET RESIDENCE DE L’ART2

Un programme prévisionnel d’animations culturelles pour l’année 2008 est proposé aux élus par Dominique LE LAN-TALLET, Présidente de l’association EXCIT’ŒIL.

Dominique LE LAN-TALLET remercie la municipalité pour les efforts consentis en 2007, notamment au niveau des subventions destinées à l’animation culturelle.

Concernant l’année 2007, elle souligne la faible participation aux concerts du 3 avril, du 8 juin et du 25 juillet ayant entraîné une perte de 2.510 € laquelle est à la charge de l’association. Elle précise que l’association ne se chargera plus de l’organisation de concert, plus particulièrement pendant la saison touristique.

Elle commente les diverses animations proposées en soulignant l’entrée de l’Association ACTHIV de THIVIERS dans le collectif des Voix de l’Hiver.

Pour 2008, il est demandé à la commune de participer sous forme :

  • d’aide au niveau de la logistique pour l’organisation des spectacles,
  • du prêt gratuit, pour certaines actions, de la salle de spectacle du château et des salles du Castelet,
  • d’une participation financière, par une subvention d’un montant total de 5870 € (en ce comprise la subvention concernant la Résidence de l’Art).

Elle propose en effet une nouvelle Résidence de l’Art sur le thème des arts plastiques, organisée en partenariat avec l’Association Départementale de Développement Culturel (ADDC), le Conseil Général de la Dordogne et la Direction Régionale de l’Action Culturelle (DRAC) et les communes de SAINT-GERMAIN DES PRES, SAINT-PANTALY D’EXCIDEUIL et SAINT-JORY LAS BLOUX.

Pour la commune, la participation est fixée à 1,75 € par habitant soit 2.306,50 € à laquelle peut se substituer la mise à disposition d’un local permettant d’installer un atelier pendant toute la durée de la résidence.

Monsieur REYDI s’étonne que l’on discute pour quelques centaines d’euros pour accorder des subventions à l’association des Jeunes Pompiers Volontaires alors que l’on n’hésite pas à dépenser 5.870 € pour le programme d’animation culturelle.

Le Maire s’étonne de ne jamais avoir rencontré Monsieur REYDI lors d’un spectacle organisé par la municipalité ou lors d’une quelconque autre manifestation au cours de ces six dernières années. Cela lui aurait permis de se faire une opinion motivée sur l’utilité d’une telle politique et donc son coût.

Monsieur BOSSAVY demande s’il serait possible de connaître les chiffres de fréquentation pour chaque spectacle.

Il demande également s’il ne serait pas possible de ne voter qu’une partie de ce programme culturel. Il lui est répondu que les engagements auprès des partenaires doivent être pris dès maintenant pour des raisons d’organisation mais aussi afin de s’assurer de la disponibilité des subventions issues des co-financeurs.

Le Maire souligne la participation régulière des écoles maternelles, primaires mais aussi du Collège et du Lycée et de 100 à 150 personnes à chaque spectacle..

Il précise que cela peut paraître cher mais aussi que le coût d’un animateur culturel serait beaucoup plus élevé que la subvention versée à l’association EXCIT’ŒIL.

Il en profite pour remercier Dominique LE LAN TALLET pour la qualité et la quantité de son travail – bénévole, faut-il le rappeler – mené en partenariat avec la municipalité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention (Monsieur BOSSAVY) :

  • Valide la programmation culturelle qui vient de lui être exposée.
  • Décide d’allouer une subvention, d’un montant maximum de 5.870 €, à l’association EXCIT’ŒIL pour la mise en place du programme des animations culturelles de l’année 2008.
  • Dit que le versement de cette subvention sera réalisé par quarts en fonction de l’avancement de la programmation.
  • Autorise le Maire à signer les conventions et tous les documents relatifs à cette affaire.

2OUVERTURE DE CREDITS2

Le Maire informe le Conseil Municipal que, les frais d’études relatifs aux investissements réalisés doivent être intégrés aux travaux.

Lors du lancement des opérations, ces montants on été imputés à l’article « 2031 » Frais d’études, il convient donc de les intégrer aux articles « 21 » Immobilisations concernés.

Ces écritures sont à passer pour les opérations suivantes :

  • Tribunes
  • Aménagement Mairie
  • Etude du Bourg

Par conséquent, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER

N°  INTITULE RECETTES DEPENSES

2031 Frais d’Etudes 31 910

2138-158 Tribunes 8 330
2138-163 Mairie 5 194
2138-165 Place du château 18 386

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2OUVERTURE DE CREDITS2

Le Maire informe l’assemblée que l’étude informatique Nouvelle Technologie réalisée par le Cabinet BARGOIN (9 149.40 €) ainsi qu’une étude habitat (PRI) ( 8 970 €) n’ont pas été amorties.

Il y a lieu d’amortir ces études sur une durée de 5 ans.

Afin d’émettre les titres et les mandats relatifs à ces amortissements, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédit suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER

N°  INTITULE RECETTES DEPENSES

6811 Dotations aux amortissements 3 624.00

28031 Amortissement frais études 1 830.00
28032 Amortissements frais de recherche 1 794.00

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2VIREMENT DE CREDITS2

Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’acquisition de l’usine DIANA NATURALS par acte notarié en date du 10 mai 2007, les crédits prévus lors du vote du budget à l’article 63512 « Taxes foncières » sont insuffisants.

L’acte notarié prévoit que l’acquéreur acquittera, à compter du jour de l’entrée en jouissance, tous impôts.

Par conséquent, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

OBJET DES DEPENSES DIMINUTION SUR AUGMENTATION
CREDITS DEJA ALLOUES DES CREDITS

Chapitre Sommes Chapitre Sommes
et article et article

Entretien des Bâtiments 61522 5 000
Acquisition immeuble Diana 2138-183 15 000

Taxes Foncières 63512 20 000.00

TOTAUX 20 000.00 20 000.00

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les virements de crédits indiqués ci-dessus.

2AVANCEMENT DU PERSONNEL2

Conformément au 2e alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité

Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Concernant les taux inférieurs à 100 %, le Maire propose que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale soit ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 4 septembre 2007,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Fixe les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

CADRES D’EMPLOI GRADES TAUX
ADJOINT TECHNIQUE Adjoint Technique 1re classe 25 %
ADJOINT DU PATRIMOINE Adjoint Patrimoine 1re classe 34 %
REDACTEUR Rédacteur chef 50 %
REDACTEUR Rédacteur Principal 100 %
A.T.S.E.M ATSEM Principal 2éme classe 25 %

Décide que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

2CREATION DE POSTE2

Le Maire informe l’assemblée qu’au titre des avancements de grade, deux agents peuvent bénéficier de promotions.

  • Un rédacteur remplit les conditions pour accéder au grade de rédacteur principal.
  • Un agent de maîtrise remplit les conditions pour accéder au grade de contrôleur des travaux

Par conséquent, il propose de créer le poste de rédacteur principal et le poste de conducteur des travaux.

Deux déclarations de vacance d’emploi doivent être communiquées au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

  • cadre d’emploi : rédacteur
  • grade : rédacteur principal
  • emploi : pré affecté
  • durée de travail : 35 heures hebdomadaires.
  • cadre d’emploi : Contrôleurs territoriaux de travaux
  • grade : contrôleur des travaux
  • emploi : pré affecté
  • durée de travail : 35 heures hebdomadaires.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, décide :

de créer :

. Un poste de rédacteur principal pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er septembre 2006.

. Un poste de contrôleur des travaux à compter du 1er mars 2008.

  • dit que le poste d’agent de maîtrise sera supprimé le jour où le poste de contrôleur des travaux sera pourvu.
  • précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

2CREATION DE POSTE2

Le Maire informe l’assemblée que le contrat d’avenir d’un agent de la voirie arrive à expiration au 30 novembre 2007.

Cet agent avait été recruté en contrat emploi solidarité en décembre 2005 puis en contrat d’avenir pour une durée hebdomadaire de 27.50 heures.

Le Maire propose à l’assemblée de pérenniser ce poste.

Par conséquent, il propose de créer un poste d’adjoint technique territorial de 2e classe.

Une déclaration de vacance d’emploi doit être communiquée au Centre Départemental de Gestion de la Dordogne sous les caractéristiques suivantes :

  • cadre d’emploi : adjoint technique territoriaux
  • grade : adjoint technique territorial de 2e classe
  • emploi : pré affecté
  • durée de travail : 27 heures 50 hebdomadaires.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 1 abstention (Monsieur BOSSAVY), décide :

De créer : un poste d’adjoint technique territorial de 2e pour une durée hebdomadaire de 27 heures 50 à compter du 1er décembre 2007

Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

2REMPLACEMENT REGISSEUR ADJOINT POUR REGIE SPECTACLES2

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’une régie de recettes pour l’exploitation de la salle de spectacles a été créée par délibération en date du 5 juin 2000.

Le régisseur adjoint était Vanessa THOMASSON.

Celle-ci ne faisant plus partie du personnel communal, il y a lieu de la remplacer.

Le Maire propose de nommer Stéphanie SYNAEVE comme régisseur adjoint.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité

Décide de nommer Stéphanie SYNAEVE comme régisseur adjoint.

2SUBVENTION DGE POUR REMISE EN ETAT DU PONT DE LA TUILIERE2

Suite aux violents orages du 14 juin 2007, le pont de la Tuilière et les allées du cimetière ont été endommagés.

Dans le cadre de la réserve spéciale constituée au sein de l’enveloppe de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) une subvention globale de 30%, soit 13233,51 €, a été attribuée à la commune par le Préfet de la Dordogne.

Cette subvention se décompose de la façon suivante :

  • Pont de la Tuilière : 10397,25 € HT correspondant à un montant estimatif des travaux de 34657,50 € HT.
  • Cimetière : 2836,26 € HT correspondant à un montant estimatif des travaux de 9454,20 € HT.

En ce qui concerne le pont de la Tuilière le coût réel des travaux, déduction faite de la subvention, sera partagé équitablement entre les communes d’EXCIDEUIL et de SAINT-MEDARD d’EXCIDEUIL.

Compte tenu du coût des travaux restant à la charge de la collectivité, d’un montant prévisionnel de 18748,06 € HT, une demande de subvention complémentaire va être adressée au Conseil Général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Accepte la subvention exceptionnelle d’un montant de 13233,51 € attribuée, au titre de la DGE, en réparation des dommages causés aux biens communaux.

Adopte l’opération de remise en état du pont de la Tuilière et des allées du cimetière.

Arrête les modalités de financement exposées ci-dessus

Mandate le Maire pour solliciter la subvention auprès du Conseil Général.

2RESULTATS DES APPELS D’OFFRES EN COURS2

Maîtrise d’œuvre relative à la restructuration et à la rénovation des locaux de l’ancien collège pour création d’un pôle administratif

La consultation de marché public selon le mode de la procédure adaptée concernant le choix du maître d’œuvre pour la restructuration et la rénovation des locaux de l’ancien collège pour création d’un pôle administratif, a été lancée le 25 juillet 2007.

4 candidats ont fait parvenir leur pli dans les délais.

La Commission d’Appel d’Offres dûment convoquée s’est réunie le Jeudi 11 octobre 2007 à la Mairie et, après avoir examiné les dossiers, a retenu le maître d’œuvre suivant :

« JEAN-PIERRE TAKACS ARCHITECTE », domicilié 8 place André Maurois 24000 PERIGUEUX, pour un taux d’honoraires de 10,7% du montant des travaux hors taxe.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du maître d’œuvre retenu pour la réalisation de ce projet.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Entérine la décision de la Commission d’Appel d’Offres.

Décide de la restructuration et la rénovation des locaux de l’ancien collège pour création d’un pôle administratif incluant, dans un premier temps, la bibliothèque municipale et la trésorerie.

Désigne le maître d’œuvre mentionné ci-dessus pour l’étude et la réalisation du projet concerné.

Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir et à signer le marché de maîtrise d’œuvre.

Mandate le Maire pour solliciter les subventions afférentes à ce projet.

Aménagement de la Prairie – Première tranche de travaux – Choix des entreprises

La consultation de marché public selon le mode de la procédure adaptée pour le choix des entreprises, concernant la première tranche des travaux de l’aménagement de la Prairie, a été lancée le 1er septembre 2007.

Les travaux se décomposent en deux lots :

  • Lot no 1 : espaces verts, creusement des mares et création des cheminements.
  • Lot no 2 : structures bois, pontons et bornes didactiques.

9 candidats ont fait parvenir leur pli dans les délais.

La Commission d’Appel d’Offres dûment convoquée s’est réunie le Jeudi 11 octobre 2007 à la Mairie et, après avoir examiné les dossiers, a retenu les sociétés suivantes :

Pour le Lot 1 : Les établissements JAROUSSIE, Maison neuve, 24660 Notre Dame de Sanilhac pour un montant total de 49595,42 € HT soit 59316,12 € TTC.

Pour le Lot 2 : La société MALINVAUD, 20 bis rue François Chénieux, 87028 Limoges pour un montant total de 34750,00 € HT soit 41561,00 € TTC.

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix des entreprises retenues pour la réalisation de ce projet.

Monsieur BOSSAVY regrette que les frais de fonctionnement qu’entraînera immanquablement cette réalisation ne soient pas connus.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal par 9 voix pour et 6 voix contre (Madame THOMASSON, Monsieur BOSSAVY, Monsieur MICHEL, Monsieur REYDI, Monsieur BEDIN (procuration à Madame THOMASSON), Monsieur GIRARD (procuration à Monsieur MICHEL) :

Entérine la décision de la Commission d’Appel d’Offres

Désigne les sociétés mentionnées ci-dessus pour les deux lots concernés.

Décide de la réalisation de ces travaux pour un montant s’élevant à la somme de 84345,42 € HT soit 100877,12 € TTC.

Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir, les marchés avec les entreprises ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5% du montant des marchés.

Fourniture et installation de matériel de sonorisation et d’éclairage pour la salle de spectacle – choix des entreprises

La consultation de marché public selon le mode de la procédure adaptée pour le choix des entreprises, concernant la fourniture et l’installation de matériel de sonorisation et d’éclairage pour la salle de spectacle, a été lancée le 18 juillet 2007.

Elle se décomposait en deux lots :

  • Lot no 1 : Fourniture et installation de matériel de sonorisation
  • Lot no 2 : Fourniture et installation de matériel d’éclairage

4 candidats ont fait parvenir leur pli dans les délais.

La Commission d’Appel d’Offres dûment convoquée s’est réunie le Jeudi 11 octobre 2007 à la Mairie et, après avoir examiné les dossiers, a retenu la société suivante :

SARL « Z PROFESSIONNEL », ZI La Mouline, 44 rue des frères lumière, 33560 CARBON BLANC, pour les deux lots et pour un montant de 44.202,86 HT soit 52.866,62 € TTC

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix de l’entreprise retenue pour la réalisation de ce projet.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Entérine la décision de la Commission d’Appel d’Offres

Décide de la réalisation de ces installations pour un montant s’élevant à la somme de 44.202,86 HT soit 52.866,62 € TTC

Désigne la société mentionnée ci-dessus pour les deux lots concernés.

Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir, les marchés avec les entreprises ainsi que les éventuels avenants inférieurs à 5% du montant des marchés.

2CONVENTION D’UTILISATION DE LA SONORISATION AVEC L’ASSOCIATION MERVEILLEUSEMENT EXCIDEUIL2

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’une délibération, en date du 23/2/2000, l’avait autorisé à signer une convention avec l’association « Merveilleusement Excideuil » au sujet de la mise à disposition de la sonorisation de la ville.

Le matériel de sonorisation était entreposé dans un local situé 6 rue Gambetta, loué par l’association.

Il vient d’être déplacé dans les locaux appartenant à un de ses adhérents, le bar Le Drakkar.

Il conviendra de voir les modalités d’accès à la sonorisation afin de s’assurer que celle-ci sera utilisable même en période de fermeture du commerce.

Il y a lieu d’actualiser la convention et de passer avec cette association un avenant pour tenir compte de cette nouvelle situation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Autorise le Maire à passer un avenant avec l’association « Merveilleusement Excideuil » au sujet de la mise à disposition de la sonorisation de la ville.

2CONVENTION D’OCCUPATION D’UN LOCAL AU CIELLA AVEC L’ASSOCIATION TALLEYRAND-PERIGORD2

Le Maire fait part au conseil de la demande de l’Association Comité Talleyrand du Périgord, représentée par son président Monsieur ADDED qui souhaite obtenir un local afin d’y installer un bureau et de mettre en place un atelier de sculpture et de peinture.

Le Maire rappelle que Madame DE AMEZAGA n’occupe plus le local qui lui a été attribué au 1er étage du Ciella

Ce local conviendrait à l’Association Comité Talleyrand du Périgord.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide d’une convention de mise à disposition de locaux sur deux ans et du principe d’un loyer progressif.

Le loyer sera calculé sur la base de quatre périodes de six mois et de la façon suivante :

  • 6 mois : gratuit
  • 6 mois : 75 € par mois
  • 6 mois : 150 € par mois
  • 6 mois : 200 € par mois

Autorise le Maire à signer une convention en ce sens avec Monsieur André ADDED.

2CONVENTION AVEC LA DDE (INSTRUCTION DES DOSSIERS D’URBANISME)2

La Commune d’Excideuil étant dotée d’un Plan d’Occupation des Sols approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 24 Juin 1986 le Maire délivre au nom de la Commune les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol depuis le 1er Janvier 1987.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 21 Octobre 1986, la Commune a décidé de confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols à la Direction Départementale de l’Equipement.

Le Maire fait part à ses Collègues qu’en application de l’article L 422-8 du Code de l’Urbanisme la Commune d’Excideuil dispose gratuitement des services déconcentrés de l’Etat pour l’étude technique des demandes de permis ou des déclarations préalables.

Il précise que la réforme du droit de l’urbanisme est entrée en vigueur le 1er Octobre dernier.

Suite à cette réforme, une nouvelle convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol a été adressée par la Direction Départementale de l’Equipement.

Cette convention s’inscrit dans l’objectif d’amélioration du service rendu aux administrés au travers de la simplification des procédures et d’une meilleure sécurité juridique. Elle vise à définir les modalités de travail en commun entre le Maire, autorité compétente et la Direction Départementale de l’Equipement, service instructeur, qui, tout à la fois :

  • respectent les responsabilités de chacun d’entre eux
  • assurent la protection des intérêts communaux
  • garantissent le respect des droits des administrés, pétitionnaires et tiers et des règles d’urbanisme

Cette convention a également pour objectif l’amélioration du service rendu aux administrés au travers de la simplification des procédures et une meilleure sécurité juridique.

Elle a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition de la DDE dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la Commune d’Excideuil relevant de la compétence communale et cités ci-après :

  • permis de construire
  • permis de démolir
  • permis d’aménager
  • certificat d’urbanisme article L.410-1 a du C.U
  • certificat d’urbanisme article L.410-1 b du C.U
  • déclarations préalables

Elle porte sur l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes dont il s’agit, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le Maire de sa décision, ainsi que le suivi des travaux

Le Maire précise que les actes relatifs à l’occupation du sol non cités ci-dessus seront instruits par les services de la commune et pourront bénéficier, en tant que besoin, d’une assistance juridique et technique ponctuelle apportée gratuitement par la DDE, conformément à l’article L.422-8 du Code de l’Urbanisme.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de confier aux services de la Direction Départementale de l’Equipement l’instruction de la totalité des demandes de permis et des déclarations préalables relatives à l’occupation du sol à compter du 15 Octobre 2007.

Autorise le Maire à signer la convention entre l’Etat et la Commune d’Excideuil

2QUESTIONS DIVERSES2

Passeport Cantine

Le maire informe ses collègues que Monsieur et Madame HOUZE ont déposé une requête auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.

Les copies de cette requête ont été également transmises par les intéressés à l’Inspection Académique de la Dordogne ainsi qu’au Ministère de l’Education nationale.

3Demande de prêt de la salle de spectacles du château en 2008 pour la FAVA3

Le Maire informe le conseil de la demande effectuée par Mme Frédérique Added de la Franco American Vocal Academy pour pouvoir bénéficier de la salle de spectacles du château à titre gratuit au cours de l’été 2008.

La FAVA met en place, pour la deuxième année, une master class avec des étudiants provenant du Texas avec pour finalité, la présentation du travail effectué sous forme de deux représentations gratuites présentées au public.

A cet effet, Mme Added demande la possibilité d’occuper la salle de spectacles du château en deux sessions :

  • du 30 juin au 04 juillet 2008 en répétition avec deux représentations les 05 et 06 juillet 2008.
  • du 04 au 08 août 2008 en répétition avec deux représentations les 09 et 10 août 2008.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de prêter la salle de spectacles du château à titre gratuit à Mme Frédérique Added et la Franco American Vocal Academy aux dates citées ci-dessus.

3Modification de la convention d’utilisation des salles du castelet par l’Office du Tourisme3

Compte tenu de la demande de plus en plus forte concernant la location des salles du Castelet pour les expositions, la Commission Culture de l’Office de Tourisme propose une augmentation des tarifs de location.

La location par semaine et par salle passerait de 25 € à 30 €.

Il est proposé d’établir un avenant n°3 à la convention passée avec l’Office de Tourisme, notamment l’article 3 concernant les conditions d’utilisation et l’article 6 concernant les responsabilités et obligations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Décide de l’augmentation de 5€ par salle et par semaine.
  • Autorise le Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention passée avec l’Office de Tourisme.

3Remerciements de Madame Françoise LAGREZE3

Madame Françoise LAGREZE remercie la municipalité pour la remise en état de la cour du CIELLA.

Subvention du Conseil Général pour les travaux d’aménagement de la prairie.

Le Conseil Général de Dordogne alloue une subvention de 11250 € à la commune au titre du projet de valorisation de la prairie d’Excideuil. Le montant total des subventions dans le cadre de ce dossier est de 37900 € soit environ 45% du montant des travaux hors taxe.

3Courrier de Monsieur GWINNER , Architecte3

Monsieur GWINNER a adressé un courrier dans lequel il rappelle aux élus que dans le cadre des travaux des Tribunes Vestiaires du Stade et bien que cela soit prévu au marché dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, il n’a pas demandé la réactualisation de ses honoraires. Le marché initial datant de janvier 2001, cette réactualisation aurait représenté plusieurs milliers d’euros.

Il demandait dans son courrier que les membres du Conseil municipal en soient solennellement informés.

Bilan du chantier des jeunes volontaires – Association CONCORDIA

Cette année comme l’an passé, le chantier de jeunes volontaires internationaux de l’association CONCORDIA s’est déroulé de façon satisfaisante au mois de juillet.

Comme en 2006, les habitants du quartier se sont mobilisés afin d’animer le séjour de ces jeunes. Les bénévoles sont très contents d’avoir renouvelé l’expérience après le succès rencontré en 2006, même s’ils pensent qu’un éventuel futur chantier pourrait être organisé et animé dans un autre quartier de la commune.

La forte diminution du nombre des jeunes volontaires (environ 50% par rapport à 2006) est sans doute responsable de l’exécution partielle des travaux qui avaient été prévus. Cependant le travail réalisé est de qualité.

La qualité de l’hébergement dans l’Internat de la cité scolaire a été appréciée par ces jeunes qui ont laissé les lieux dans un état de propreté impeccable.

La restauration se déroulait à la cantine scolaire et quelques soucis de propreté ainsi que la dégradation irréversible de deux casseroles démontrent un léger défaut de vigilance des animateurs de l’association chargés de l’encadrement.

Concernant le bilan financier, le chantier s’est avéré relativement coûteux pour la ville suite au nombre insuffisant de participants. Un courrier dans ce sens a été adressé à la direction de l’association CONCORDIA afin que sa demande sur le plan financier soit revue à la baisse.

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séance du 15 octobre 2007

Si l’expérience devait être renouvelée l’année prochaine, il conviendrait de trouver des bénévoles motivés pour en assurer l’animation.

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