Lundi 1er octobre 2007 — Dernier ajout lundi 25 février 2008

Conseil Municipal : 9 juillet 2007

L’an deux mil sept et le 9 juillet à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LE GUAY Arnaud, Maire.

PRESENTS : Mme SEDAN, M. SCHAFFNIT, Adjoints, M.VACHER, M. de BUROSSE, M MAUROU, M. BOSSAVY, M. REYDI, Mme THOMASSON,

ABSENTS : M COURNU, M ORAZIO, M MERILLOU, M GIRARD, M MICHEL, BEDIN

PROCURATIONS : M COURNU à M LE GUAY, M ORAZIO à M SCHAFFNIT, M MERILLOU à Mme SEDAN, M GIRARD à M BOSSAVY, M MICHEL à M REYDI, M BEDIN à Mme THOMASSON

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SEDAN

2ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 11 JUIN 20072

Le procès verbal du conseil municipal du 11 Juin 2007 est adopté à l’unanimité.

2VIREMENTS DE CREDITS2

* Les crédits prévus lors du vote du budget au programme « terrain » ont été affectés à l’article 2312 « terrains » alors qu’ils auraient du l’être à l’article 211 « terrains ».

Ces crédits sont nécessaires pour l’acquisition du terrain « Magontier ».

Par conséquent, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

OBJET DES DEPENSES DIMINUTION SUR AUGMENTATION
CREDITS DEJA ALLOUES DES CREDITS

Chapitre Sommes Chapitre Sommes
et article et article

Terrain 2312 12 100
Etude travaux 23131 600

Terrain 211 12 700

TOTAUX 12 700 12 700

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

* Une amende a été réglée et les crédits nécessaires n’étaient pas prévus au budget.

Par conséquent, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

OBJET DES DEPENSES DIMINUTION SUR AUGMENTATION
CREDITS DEJA ALLOUES DES CREDITS

Chapitre Sommes Chapitre Sommes
et article et article

Honoraires 6226 90.00

Amendes fiscales et pénales 6712 90.00

TOTAUX 90.00 90.00

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

* Les dépenses nécessaires à la révision du POS sont à prendre en compte dans la section investissement et non en fonctionnement comme prévu au budget.

Par conséquent, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

OBJET DES DEPENSES DIMINUTION SUR AUGMENTATION
CREDITS DEJA ALLOUES DES CREDITS

Chapitre Sommes Chapitre Sommes
et article et article

Honoraires 6226 1 660.00

Frais études, élaboration,
de modifications et révisions 202 1 660.00
documents d’urbanisme

TOTAUX 1 660.00 1 660.00

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

2REGIE DE RECETTES ENTREES PISCINEVENTE DE CONFISERIES2

Par délibération en date du 30 avril 1997 le conseil municipal a créé deux régies de recettes pour la piscine et le camping.

Depuis la saison dernière la commune a souscrit un contrat d’affermage avec un particulier.

Par conséquent, il n’y a plus lieu de maintenir la régie pour le camping municipal, la gestion étant assurée par le fermier.

En ce qui concerne la régie de recettes de la piscine, il y a lieu de modifier certains articles de la délibération :

  • Article 3 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 800 €.
  • Article 4 : Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées le lundi à 9 heures, mercredi à 14 heures et vendredi à 11 heures et lors de sa sortie de fonction.
  • Article 8 : Les recouvrements des produits seront effectués contre délivrance d’un ticket de caisse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de supprimer la régie de recettes du camping à partir du 1er juillet 2007

Décide de modifier comme ci-dessus les articles 3, 7 et 8 de la délibération de création régie piscine en date du 30 avril 1997.

2PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’EXERCICE 20062

La Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de la Dordogne a transmis à la commune le rapport annuel 2006 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.

En 2006, le nombre d’abonnés du service et de 511 contre 512 en 2005 ce qui correspond à une diminution de 0,20 %.
Les volumes facturés étaient de 52 442 m3 en 2005 et sont passés à 53 351 m3 en 2006 soit 1,73 % d’augmentation.

La population raccordée à la station d’épuration est de 1515 habitants et la capacité nominale de traitement du système d’assainissement est de 320 m3 par jour.

La variation Exploitant + Collectivité entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2007 présente une augmentation de 2,89 % et le prix théorique du m3 pour un usager consommant 120 m3 est de 1,69 € HT.

En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ce rapport est présenté à l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif établi pour l’exercice 2006.

2CENTRE DE GESTIONMODIFICATION DE LA GESTION DES DOSSIERS DE RETRAITE2

La CNRACL - caisse de retraite des agents de la fonction publique territoriale – a procédé à la dématérialisation de l’ensemble des dossiers liés aux retraites.

L’ensemble des formulaires papier sera donc à terme supprimé. Ainsi, tous les dossiers des agents feront l’objet d’une saisie via la plate forme e-service de la CNRACL.

Par conséquent, les collectivités devront préparer les dossiers retraite ainsi que l’ensemble des démarches tout au long de la carrière (affiliation, validation de services etc…).

Afin de palier ce désengagement, le Centre de Gestion de la Dordogne a décidé la mise en place d’un pôle retraite. Une convention d’adhésion a donc été proposée à toutes les communes.

Ce nouveau service sera financé par une cotisation additionnelle de 0.12 % assise sur la masse salariale à partir du 1er octobre 2007.

Il est précisé que la non adhésion à ce service contraindra la collectivité à faire son affaire de l’ensemble des tâches précisées dans la convention sans faire appel au Centre de Gestion

Pour avoir une évaluation du coût de ce service, il a été calculé que l’augmentation annuelle de la cotisation versée au Centre de Gestion de la Dordogne sera de 468 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Dordogne.

2REMBOURSEMENT MATERIEL POUR ECOLE MATERNELLE2

L’école maternelle, par le biais de la coopérative scolaire, a acquis un scanner et un lecteur DVD pour un montant de 253.29 € T.T.C.

Ces dépenses ont été réalisées dans l’urgence, le matériel acquis précédemment n’étant pas réparable.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le remboursement de ces fournitures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide du versement de la somme de 253.29 € à la coopérative scolaire.

2IMPAYES CANTINE ET LOYER2

Malgré les procédures engagées, il n’a pas été possible de recouvrer certains titres de recettes relatifs à la cantine scolaire et à la location des logements rue Jean Chavoix pour un montant de 287.24 €.

En conséquence, le Maire propose d’admettre ces titres en non valeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Accepte les admissions en non valeur proposées pour un montant de 287.24 €

2ERADICATION DES PIGEONS2

Devant la prolifération des pigeons et les nuisances qu’ils provoquent sur les habitations, des habitants ont souhaité que des mesures permettant leur éradication soient prises.

Le service Chasse de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt a été contacté afin de requérir l’avis des services compétents.

La solution la plus efficace consiste en l’organisation de battues administratives au tir dont l’exécution est règlementée par l’arrêté préfectoral n° 041157 du 26 juillet 2004.

Le lieutenant de Louveterie de la circonscription, Monsieur PERSONNE Vincent demeurant à : La Garenne, 24390 CHERVEIX-CUBAS est chargé d’organiser, de commander et diriger ces battues.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur l’opportunité d’organiser ces battues administratives au tir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Charge le Maire de prendre contact avec le lieutenant de Louveterie de la circonscription, Monsieur PERSONNE Vincent demeurant à : La Garenne, 24390 CHERVEIX-CUBAS.

2ADHESION AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)2

La loi n° 2007-29 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale contient deux articles relatifs aux prestations sociales que les collectivités territoriales doivent mettre en place :

  • l’article 70 énonce que « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre »
  • l’article 71 complète la liste des dépenses obligatoires fixées par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes.

L’Union des Maires a été contactée pour connaître les différents moyens de mise en place de ces prestations sociales.

Le Comité National d’Action Sociale (CNAS) est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. Il propose à ses bénéficiaires un large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction.

Le Comité Départemental d’Action Sociale (CDAS), spécifique à la Dordogne, propose les prestations de base du CNAS et ajoute quelques prestations supplémentaires qui engendrent une sur-cotisation faisant passer la cotisation de 0,74 % à 1,2 % de la masse salariale.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité, afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

décide de mettre en place une action sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er septembre 2007

accepte de verser au CNAS une cotisation forfaitaire de 140.19 € par agent

autorise le Maire à signer les conventions

La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre 012 article 6458

2PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE (PRI) VALIDATION DU DOSSIER SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE2

Il est rappelé que la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant ce dossier a été confiée au PACTARIM 24.

L’intégralité du dossier n’ayant pu être adressé par le prestataire avant la présente séance, ce point sera remis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil municipal.

2ASSISTANCE A LA REALISATION DES TRAVAUX DE VOIRIE PAR L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE2

L’Agence Technique Départementale (ATD) a adressé un courrier concernant ses possibilités d’intervention pour le compte des communes en matière de voirie.

Sous forme d’études de faisabilité, l’ATD pourra désormais fournir une assistance aux collectivités adhérentes.

Le financement de ce nouveau service nécessitera de faire passer la participation annuelle des communes à l’ATD de 0,66 à 1 € par habitant, le Conseil Général prenant à sa charge la moitié des coûts induits par ces nouvelles prestations (recrutements d’ingénieurs et de techniciens).

La commune adhère déjà à un service similaire auprès de la Direction Départementale de l’Equipement. Il s’agit de l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT).

Les missions précises assurées par ce nouveau service par rapport à celles contenues dans la convention ATESAT n’étant pas connues, le conseil municipal décide d’ajourner sa décision jusqu’à l’obtention de ces informations.

2DROIT DE PREEMPTION URBAINTERRAIN A LA TUILIERE2

Maitre LE BARBIER a fait parvenir en Mairie une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) concernant la vente ROUX-AUMONT pour une parcelle de terrain située au lieu dit « La Tuilière » cadastrée section AI n° 13 et d’une contenance de 1 ha 89 a 80 ca pour un prix de 8 680,45 €.

Du fait de son emplacement privilégié lié à sa proximité avec le lotissement de « La Tuilière » et la zone d’activité économique en cours de réalisation, cette parcelle a pour la commune un intérêt particulier conforme aux prescriptions des articles L 210-1 et L 300-1 du Code de l’urbanisme.

Le Maire demande à ses collègues de se prononcer sur l’opportunité d’exercer le droit de préemption urbain, dont bénéficie la commune, pour cette parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle mentionnée ci-dessus

Charge le Maire de notifier cette décision à Maitre LE BARBIER, Notaire, Place Bugeaud BP n° 2 – 24160 EXCIDEUIL

2ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAREUIL EN PERIGORD AU SYNCIDAT MIXTE DE L’ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE2

Les membres du Conseil Municipal sont informés que l’adhésion, de la Communauté de Communes du Pays de Mareuil en Périgord, au Syndicat Mixte de l’Ecole Nationale de Musique a été autorisée par arrêté préfectoral en date du 8 juin 2007.

2QUESTIONS DIVERSES2

3Mission Locale3

La Mission Locale du Haut Périgord a transmis son rapport d’activités pour l’année 2006.

  • 1001 jeunes ont été suivis en 2006 contre 891 en 2005
  • 438 jeunes ont été accueillis pour la 1re fois contre 420 en 2005
  • Il y a eu 959 entrées en situations professionnelles contre 788 en 2005

La répartition des jeunes suivis, par tranche d’âge est la suivante :

  • de 16 à 17 ans : 6 %
  • de 18 à 21 ans : 47 %
  • de 22 à 25 ans : 40 %
  • + de 26 ans : 7 %

Parmi l’ensemble du public suivi il y avait 44 % d’hommes et 56 % de femmes.
64% des jeunes suivis ont un niveau inférieur ou égal au CAP-BEP (niveau V) et l’augmentation de 12 % du nombre de jeunes suivis est au profit des plus petits niveaux (V et infra V).

3Subvention Viv’Excideuil3

La demande de subvention de l’association Viv’Excideuil, a été reçue après que la commission animation se soit réunie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’attribuer une subvention de 2 700 € à l’association Viv’Excideuil

Dit que cette subvention sera imputée à l’article 6574 du budget 2007

3Subvention Jeunes Sapeurs Pompiers3

Le Caporal Rudy TITMAN, responsable de la Section Locale de Jeunes Sapeurs-Pompiers d’EXCIDEUIL (JSP), a adressé un courrier concernant la demande de régularisation de subvention pour l’année 2007.

Le maire explique à l’assemblée que l’association des Jeunes Sapeurs Pompiers a omis de présenter la demande de subventions en 2006.

L’association demande si cette omission peut être réparée.

Il est précisé que la section JSP d’Excideuil est un véritable vivier pour notre Centre de secours et que l’association ne reçoit pas d’autre aide financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Décide d’attribuer une subvention supplémentaire de 305 € à l’association des Jeunes Sapeurs Pompiers.

Dit que cette subvention sera imputée à l’article 6574 du budget 2007

3Raid Périgord Aventure3

Le Raid Périgord Aventure se déroulera du 26 au 31 août 2007 sur la base départementale de ROUFFIAC.

Ce raid mêle sport (course à pied, VTT, canoe) et culture implique 55 équipes de 3 personnes âgées de 14 à 16 ans.

Tout au long de ces épreuves sportives et culturelles les équipes pourront amasser des points qui leurs permettront de découvrir l’énigme finale.

L’arrivée à Excideuil de l’étape du mercredi 29 août aura lieu à Sarconnat.

3Organisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés3

Comme le lui permet la loi de décentralisation n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le Conseil Général de la Dordogne s’est saisi de la compétence d’organisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés.

Il a donc soumis son Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés à enquête publique du 5 mars au 10 avril 2007 sur le périmètre concerné, à savoir l’ensemble des communes de Dordogne et la commune de Tourliac en Lot-et-Garonne.

La commission d’enquête a rendu son rapport qui a été communiqué à la commune.

Ce rapport fait mention des suggestions suivantes :

  • organisation de campagnes de sensibilisation auprès de la population dans sa plus grande expression pour convaincre de l’intérêt à respecter les contraintes de réduction de la production de déchets avec un tri sélectif respectueux de l’environnement. Cette sensibilisation doit commencer dès le plus jeune âge par des interventions dans les écoles,
  • sensibilisation et incitation auprès des professionnels pour les convaincre d’améliorer le conditionnement et l’emballage des produits,
  • qu’il soit remédié aux nuisances olfactives résultant du traitement des boues sur certains sites comme ceux de Saint-Paul la Roche et Milhac d’Auberoche,
  • respect du tableau des réunions de la Commission Locale d’Information et de Suivi (CLIS).

Les membres de la commission d’enquête ont émis un avis favorable au projet de révision du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Département de la Dordogne, qui répond aux préoccupations et nécessités actuelles de la population.

3Questions des conseillers3

Monsieur REYDI demande quand sera effectué le nettoyage de la voirie au niveau de la croix des sabotiers.

Il lui est répondu que s’agissant d’une voie départementale, il revient au Conseil Général d’y procéder. L’intervention des services du Conseil Général est prévue dans le courant de la semaine.

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Séance du 9 juillet 2007

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