Lundi 25 février 2008

Conseil Municipal : 11 septembre 2007

L’an deux mil sept et le 11 septembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LE GUAY Arnaud, Maire.

PRESENTS : M COURNU, Mme SEDAN, M. SCHAFFNIT, Adjoints, M.VACHER, M MAUROU, M ORAZIO, M MERILLOU, M MICHEL, M. BOSSAVY, M. REYDI, Mme THOMASSON,

ABSENTS : M de BUROSSE, M BEDIN, M GIRARD

PROCURATIONS : M BEDIN à Mme THOMASSON, M GIRARD à M MICHEL

SECRETAIRE DE SEANCE : M ORAZIO

2ADOPTION DU PROCES VERBAL DUJUILLET 20072

Le procès verbal du conseil municipal du 9 Juillet 2007 est adopté à l’unanimité.

2PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE (PRI) VALIDATION DU DOSSIER SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE2

Lors de sa réunion du 14 Mars 2005 le conseil municipal a confié au PACTARIM Dordogne la réalisation d’une étude pour la mise en place d’un périmètre de restauration immobilière (P.R.I).

Le 6 Novembre 2006 le conseil municipal a validé la délimitation du P.R.I.

Le 5 Février 2007, le PACTARIM de la Dordogne a été choisi pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’instauration de ce P.R.I.

Il convient désormais de valider le dossier soumis à enquête publique.

Monsieur JOUGLET présente le projet de dossier d’enquête publique. Ce dossier rappelle le contenu de la ZZPPAUP, l’OPAHRR qui a débuté en 2006 pour une durée de 5 ans et qui couvre les 40 communes qui appartiennent au Syndicat Mixte pour le Développement du Pays de l’Isle Auvezère.

Il rappelle le contenu de l’étude de diagnostic et les objectifs du P.R.I. :

  • offrir en centre ville des logements confortables, aux normes actuelles et destinés à accueillir une clientèle familiale
  • assainir le tissu urbain le plus dense en effectuant des curetages sélectifs nécessaires à l’aération, à l’éclairage et à la réalisation des travaux d’entretien sur les immeubles dégradés
  • stabiliser et restaurer les immeubles nécessitant des consolidations lourdes
  • restaurer les immeubles dont l’état général n’est pas satisfaisant
  • permettre la reconquête des étages supérieurs des immeubles dont les rez de chaussée sont commerciaux.

L’axe prioritaire d’action est défini sur le secteur ZP1 de la ZPPAUP.

Ce document contient également la liste des travaux éligibles pour l’obtention des déclarations d’utilité publique.

Suite à l’enquête publique, le dossier sera alors communiqué à la Préfecture pour approbation par le Préfet de la Dordogne.

Monsieur BOSSAVY fait part de son inquiétude pour les propriétaires occupants qui n’auront pas les moyens d’investir dans la restauration de leur immeuble.

Le Maire rappelle que l’objectif est de lancer une dynamique de restauration.

Ce dispositif est un outil qui doit permettre à la commune de disposer des moyens nécessaires, dont certains très coercitifs, afin de parvenir à un résultat significatif.

Le but est bien sûr plus d’inciter que de contraindre.

Si l’expropriation peut être envisagée, il ne faudra utiliser ce procédé qu’en toute dernière extrémité et en priorité sur des immeubles non occupés.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

Adopte le dossier qui sera soumis à enquête publique.

2REMBOURSEMENT DE FRAIS POUR L’AMENAGEMENT DES SALLES AU CASTELET2

Le Maire explique à l’assemblée que Madame DEFOSSEZ a acheté des fournitures pour l’aménagement des salles au castelet.

Il n’y avait pas de comptes ouverts chez le fournisseur au nom de la commune d’EXCIDEUIL

Par conséquent, elle a du régler la marchandise au comptant.

Le montant de la facture acquittée s’élève à 51.79 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

décide du remboursement de la somme de 51.79 €.à Madame DEFOSSEZ Yolande

dit que cette somme sera imputée sur l’article 60631 « Fournitures de petit équipement » du budget 2007.

2VIREMENT DE CREDITS2

Le Maire informe l’assemblée que les recettes relatives à la provision obtenue dans le procès de la place du château ont été versées dans les caisses de la commune dans le courant du mois d’août.

Par conséquent, il y a lieu de procéder à l’ouverture de crédits suivante :

DESIGNATION DES ARTICLES CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER

N° INTITULE RECETTES DEPENSES

7788 Produits exceptionnels 60 000

6413 Personnel non titulaire 10 000
61522 Entretien des bâtiments 13 900
61521 Entretien des terrains 20 000
678 Autres charges exceptionnelles 100
60631 Fournitures d’entretien 1 000
2188-064 Acquisition matériel 15 000

M. le Maire invite le Conseil à voter ces crédits.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiqués ci-dessus.

2AUGMENTATION PRIX DU REPAS CANTINE AU 1er OCTOBRE2

Le Maire rappelle à l’assemblée que par décret en date du 29 juin 2006, les collectivités locales sont désormais libres de fixer les prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public à partir de l’année scolaire 2006/2007.

Par conséquent le tarif pratiqué pourrait être augmenté de la façon suivante :

  • Enfants d’EXCIDEUIL : de 1.90 € à 1.95 €
  • Enfants HORS EXCIDEUIL : de 2.10 € à 2.15 €
  • Adultes : de 3.70 € à 3.85 €
  • Repas pris occasionnellement par des enfants non inscrits : de 2.90 € à 3.00 €.

Monsieur REYDI suggère que les familles qui ont plusieurs enfants à la cantine bénéficient d’une réduction.

Le Maire répond qu’effectivement, à l’avenir les barèmes des tarifs pourront être revus en fonction du nombre d’enfants dans une famille, et peut être aussi en fonction des revenus des familles.

Le Maire informe le conseil municipal que le comité de gestion de la cantine a réalisé un passeport Cantine, sorte de permis à points où l’on peut en perdre pour mauvaise conduite mais également en récupérer si l’on se comporte bien.

Ce passeport contient des droits et les devoirs des enfants, ainsi qu’un espace destiné à la correspondance avec les parents.

Suite à la demande du comité de gestion, les tables rectangulaires de la cantine ont été remplacées par du matériel neuf, des tables rondes plus silencieuses et plus pratiques.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal,

Fixe les tarifs de la façon suivante :

  • Enfants d’EXCIDEUIL : de 1.90 € à 1.95 €
  • Enfants HORS EXCIDEUIL : de 2.10 € à 2.15 €
  • Adultes : de 3.70 € à 3.85 €
  • Repas pris occasionnellement par des enfants non inscrits : de 2.90 € à 3.00 €.

Décide de les appliquer à compter du 1er octobre 2007

Adopte les règles du passeport cantine comme règlement intérieur de la cantine scolaire

2PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS2

Le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2006 établi conformément à la loi n° 95-101 du 02 février 1995, dit loi Barnier et au Décret d’application n° 2000-404 du 11 Mai 2000 par le Directeur du Syndicat Départemental des Déchets de la Dordogne (S.M.D 3).

Il en résulte que les habitants du Syndicat Mixte Départemental produisent 303,67 kgs par habitants et par an de déchets résiduels (il s’agit des déchets contenus dans les sacs noirs).

Les déchets propres et secs se sont élevés en 2006 à 38 kgs par habitant et par an. Les journaux, revues, magasines, papiers etc. représentent presque 60 % du total.

La collecte de verre s’élève à 35,75 kgs par habitant et par an.

Ce rapport est disponible en mairie pour toute personne qui souhaiterait le consulter.

Monsieur REYDI demande si on ne pourrait pas cacher les conteneurs par un bardage en bois.

Le Maire ne voit aucune objection à cette proposition qui devra faire l’objet d’une étude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Prend acte de cette présentation.

2PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DU SIAEP D’EXCIDEUIL2

Le Maire indique que conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 06 Mai 1995, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable de l’exercice 2006 adopté par le Comité Syndical du SIAEP d’Excideuil doit être présenté à l’assemblée délibérante.

Monsieur BOSSAVY, Président du SIAEPE expose ce rapport aux membres de l’assemblée.

Il attire l’attention du conseil sur le fait que, dans les années à venir, le Syndicat devra diversifier ses approvisionnements en eau car il est totalement dépendant aujourd’hui du captage de Saint Pantaly.

La remise en fonction de la source de Sarconnat est envisagée.

La qualité de l’eau du captage de Saint Pantaly est bonne et le nombre d’adhérents n’a pratiquement pas varié.

Le rendement du réseau qui était de 76,3 % en 2005 a été de 70,1 % en 2006.

Cela signifie que les fuites et les besoins en eau du service représentent près de 30 % du volume d’eau puisé.

En 2006, les abonnés domestiques ont consommé 168 litres par habitant et par jour.

Le prix de l’eau a augmenté de 3,6 % en raison de la hausse des différentes taxes et des charges de l’exploitant.

Le prix théorique du m3 pour un usager consommant 120m3 est de 2,69 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Prend acte de cette présentation.

2SUITE DE LA PROCEDURE D’INCORPORATION D’UN BIEN DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNEDESIGNATION D’UN ADJOINT POUR REPRENSENTER LA COMMUNE2

Le Maire rappelle à ses Collègues que la Commune a transmis à la Direction Générale des Impôts, Conservation des Hypothèques, Cité Administrative 24016 PERIGUEUX Cedex un acte de dépôt de pièces concernant l’incorporation d’un bien cadastré section AB n° 129 sis rue du repos dans le domaine privé de la Commune.

Il souligne que dans cet acte en date du 19 Septembre 2006 il est précisé : « Monsieur COURNU Daniel, Maire Adjoint, agissant au nom et pour le compte de la Commune d’Excideuil »

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer afin de désigner Monsieur COURNU Daniel, Maire Adjoint, pour représenter la Commune dans cette affaire, le Maire ayant le rôle de recevoir et d’authentifier l’acte.

Le Maire précise que pour la vente de ce bien à un particulier, il y a lieu de désigner un notaire.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal,

DESIGNE Monsieur COURNU Daniel, Maire Adjoint pour représenter la Commune dans cette affaire.

DESIGNE, si cela s’avérait nécessaire, Maître LE BARBIER pour établir l’acte de vente et toutes pièces nécessaires à la cession de ce bien communal à un particulier.

2DEMANDE DE MADAME AUMONT SUITE A LA DELIBERATION DUJUILLET 20072

Suite à la délibération du 9 Juillet 2007, le Maire informe le conseil qu’il a reçu la visite de Madame Isabelle AUMONT.

Celle-ci étant en cours d’installation comme agricultrice et en cours de demande pour un dossier PAC, a expliqué qu’elle avait besoin du terrain préempté par la commune pour que son projet puisse être validé.

Elle l’a informé que la solution qu’elle préférait était d’acquérir elle-même cette parcelle ou, si cela ne s’avérait pas possible, qu’il lui était indispensable d’obtenir la certitude qu’elle pourrait en être locataire jusqu’au 31 Décembre 2013.

Daniel COURNU pense que l’achat du terrain conditionne l’installation de cette agricultrice et qu’il serait dommage pour la commune de voir disparaître un agriculteur.

Le Maire précise que ce n’est pas ce qu’il a compris et qu’il préfèrerait, s’il est possible de concilier intérêt général et intérêt particulier, que la commune acquière ce terrain et le loue à Madame AUMONT jusqu’au 31 Décembre 2013.

Compte tenu de l’incertitude rapportée par Daniel COURNU, le Maire propose au conseil municipal de repousser ce point au prochain conseil afin d’obtenir des organismes professionnels les assurances nécessaires.

Le conseil municipal accepte cette proposition.

2PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA SEMAINE DU CINEMA DU 1er OCTOBRE AUOCTOBRE 20072

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Ciné-Passion en Périgord souhaite reconduire la manifestation « semaine de cinéma pour tous » du 1er au 6 octobre avec la projection de films tous publics et des séances destinées aux écoles et aux personnes âgées ainsi que des soirées thématiques.

Le prix du billet pour les séances tous publics serait de 4,50€ soit une augmentation de 0,50€ par rapport à l’année dernière.

Pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées, le prix serait le même que l’année dernière soit 2,50€.

Le Maire propose que la commune reconduise la prise en charge à hauteur de 50% du prix des billets pour les séances destinées aux écoles et aux personnes âgées soit 1,25€.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal

Décide de participer à hauteur de 50% du prix du billet pour les séances destinées aux enfants et aux personnes âgées.

2PROPOSITION DE MADAME DEFOSSEZ POUR LE PARRAINAGE D’UN MOUTON PAR LE C.M.J.2

Madame DEFOSSEZ, membre du GREF (Groupement des Retraités Educateurs sans Frontières) présente au conseil municipal un projet de cette association.

En 2006, 2007, une équipe du GREF DORDOGNE, en partenariat avec l’association Enfance Actions de Saint Pantaly d’Excideuil, est intervenue dans le domaine de la formation à l’école élémentaire du village Ngaye Ngaye Ai, village de brousse au Sénégal.

Le GREF souhaite un renforcement de son action dans le domaine économique (maraichage et élevage ovin) à l’échelle des quatre villages dont sont issus les élèves.

Il aimerait aussi installer un panneau solaire susceptible d’éclairer une salle de classe.

Le coût du projet est évalué à 4100 € dont une partie sera assurée par le conseil général de la Dordogne.

Pour recueillir la somme restante, le GREF a lancé l’idée de financer un élevage ovin à la charge des élèves, sous forme de parrainage.

Il a sollicité plusieurs associations et collectivités qui ont déjà accepté l’idée et souhaite également que le CMJ d’EXCIDEUIL puisse parrainer un mouton, ce qui reviendrait à 80 € comprenant l’achat, les soins sanitaires et la nourriture.

Le CMJ ne disposant pas encore de cette somme, le Maire propose que la commune en face l’avance jusqu’à son remboursement lors de la prochaine manifestation organisée par le CMJ.

Ouï cet exposé et après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

Accepte de verser 80 € à l’association GREF.

Dit que cette somme sera imputée à l’article 6574 du Budget 2007.

2QUESTIONS DIVERSES2

3Elimination des pigeons3

Le Maire lit la proposition de Monsieur Vincent PERSONNE, Lieutenant de Louveterie sur la XVe circonscription pour l’élimination des pigeons situés dans le quartier de l’église.

Une battue à tir serait dangereuse et génèrerait l’opposition d’une partie de la population.

Le piégeage serait peu efficace.

Le tir, de nuit ou de jour, avec des armes de précision munies de silencieux serait la solution la mieux adaptée au site.

Il conviendrait de s’entourer de toutes les mesures de sécurité et de ne pas médiatiser cette action de chasse.

3Relais assistance maternelle3

Le Maire informe l’assemblée que le relais assistance maternelle fonctionnera à nouveau dans la salle de la mairie d’Excideuil ainsi que sur Saint Médard.

3Demande d’autorisation de visite de grotte3

Michel Deléron, spéléologue, a écrit au Maire pour lui demander l’autorisation d’accéder à la source située dans les locaux qui appartenaient à Diana, pour tenter une exploration qui n’a encore jamais été réalisée à cet endroit.

L’assemblée ne voit pas d’inconvénient à satisfaire cette demande, sous réserve qu’une convention puisse être signée avec le Comité Départementale de Spéléologie.

Le Maire est chargé de prendre contact avec cet organisme.

3Pétition des résidents sinistrés du Pont Rouge et du Pontillou et courrier de Monsieur André GAY3

Une pétition émanant des résidents sinistrés du Pont Rouge et du Pontillou a été adressé aux Maires d’Excideuil et de St Médard d’Excideuil.

Ces habitants attirent l’attention des élus sur la nécessité de mener une réflexion pour éviter de tels dommages à l’avenir.

Monsieur BALLERIO intervient pour montrer des photographies et faire part d’une proposition consistant à modifier les ouvrages situés sous la rue Eugène Leroy et empruntés par le ruisseau Le Pontillou.

De son côté, Monsieur André GAY a également adressé un courrier pour attirer l’attention du conseil municipal sur les dégâts importants qui se produisent

désormais fréquemment sur son trottoir, la route d’accès à sa maison et dans son sous sol, malgré tous les aménagements qu’il a pu faire pour tenter d’y remédier.

Le Maire propose que la commission des travaux se rende sur place avec un technicien des routes départementales et propose des travaux pour améliorer la circulation des eaux.

3Remerciements3

Le maire lit une lettre de remerciements de Monsieur PETITPRE pour l’attention que le conseil municipal a eu à son égard à l’occasion de son départ comme instituteur à Excideuil.

3Syndicats Intercommunaux d’électrification3

Le Maire fait part d’un courrier qui lui a été adressé par le Président du Syndicat Départemental d’Energie de la Dordogne.

La nécessité de mettre fin à la situation illégale qui prévalait puisque les budgets de fonctionnement des Syndicats Intercommunaux d’Energie, étaient uniquement financés par le SDE 24, la volonté de l’Etat de dissoudre les syndicats primaires, dans le cadre du futur schéma de coopération intercommunale, a abouti à la rédaction de nouveaux statuts.

Un seul syndicat va subsister mais 15 Secteurs Intercommunaux d’Energie fonctionneront avec des animateurs territoriaux et des réunions locales de proximité.

La règle de deux délégués par commune a été maintenue.

3Catastrophe naturelle pour inondations du 14 Juin 20073

Le Maire informe que l’arrêté de catastrophe naturelle concernant les inondations et coulées de boue du 14 juin 2007 à EXCIDEUIL est paru au journal officiel le 1er août 2007.

Le Préfet de la Dordogne a notifié à la Commune une subvention exceptionnelle de 10 397,25 € en réparation des dommages causés aux biens communaux pour les travaux de réparation des dégâts du Pont de la Tuilière évalués à 34 657,50 €.

3Rapport d’activité de la mission locale3

Le Maire distribue un document présentant le rapport d’activité de la Mission Locale du Haut Périgord.

La Mission Locale du Haut Périgord informe, oriente et accompagne les jeunes de 16 à 25 ans qui souhaitent être aidés dans leur parcours professionnel, sur Thiviers, Nontron et sur des permanences délocalisées près de chez eux.

La Mission Locale a suivi 1001 jeunes sur 11 cantons en 2006 contre 891 en 2005. 959 jeunes sont entrés en situation professionnelle.

En 2006, 54.4 % des jeunes ont bénéficié d’une solution emploi ou formation dans l’année.

457 jeunes ont signé un contrat de travail et 194 ont suivi une formation.

séance du 11 septembre 2007 -  PDF - 1.8 Mo
séance du 11 septembre 2007

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