Articles syndiqués tirés de ce site

Remboursement des frais de transport : c’est la résidence habituelle qui compte

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Pour le remboursement des frais de transport, c’est la résidence habituelle du salarié, c’est à dire celle proche de son lieu de travail et occupée chaque soir de la semaine qui doit être prise en compte et non celle où vit sa famille et qu’il rejoint les fins de semaine. C’est ce qu’a jugé la (…)

Focus sur quelques nouveautés de la loi Macron

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron introduit de nombreuses nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels. Certaines de ses dispositions entrent en vigueur immédiatement, d’autres nécessitent la (…)

Professionnels et entreprises : ce qui change au 1^er juillet 2016

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er juillet 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, tri des déchets de papiers de bureau, poursuite de la généralisation de la (…)

Transports : une attestation de détachement est obligatoire pour les entreprises étrangères

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er juillet 2016, une entreprise établie à l’étranger, qui détache des salariés roulants ou navigants de façon temporaire en France pour un ou plusieurs trajets, doit établir une attestation de détachement en français, dont un exemplaire doit être conservé par le salarié à bord du (…)

Fonction publique : précisions sur le calcul de l’indemnité de garantie (Gipa) en 2015

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité, appelée « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (Gipa).

Travailleurs étrangers hautement qualifiés : quelle rémunération pour bénéficier de la « carte bleue européenne » ?

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Un arrêté publié au Journal officiel du 29 juin 2016 fixe le nouveau salaire de référence à prendre en compte pour obtenir la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne » destinée aux travailleurs étrangers hautement (…)

Chômeurs : prorogation de la convention chômage au-delà du 30 juin 2016

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La convention chômage qui arrivait à échéance le 30 juin 2016 est prorogée. Le décret concernant le régime d’assurance chômage des travailleurs involontairement privés d’emploi a été publié au Journal officiel du 30 juin 2016. Il est entré en vigueur au 1er juillet (…)

Contraception des mineures de plus de 15 ans : une prise en charge élargie des frais médicaux

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er juillet 2016, la prise en charge des frais liés à la mise en place d’une contraception pour les mineures d’au moins 15 ans est élargie.

Orientation : que faire sans le bac ?

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Redoublement, préparation d’un diplôme, formation en alternance, entrée dans la fonction publique, reprise des études plus tard : que faire sans le bac ?

Billetteries sportives : la réglementation n’est pas toujours respectée

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

En ce qui concerne les billetteries en ligne permettant d’assister à des manifestations sportives, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a constaté que la mise à jour des informations à fournir aux acheteurs de billets n’était pas (…)