Articles syndiqués tirés de ce site

État d’urgence : prolongation de 6 mois

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence a été publiée au Journal officiel du vendredi 22 juillet 2016. Cette loi prévoit notamment de prolonger de 6 mois l’état d’urgence.

Travailler par fortes chaleurs : comment faire ?

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Fatigue, sueur, déshydratation, coup de chaleur… Alors que les températures sont parfois très élevées en ce moment, retrouvez sur le site internet de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) l’ensemble des recommandations à suivre pour préserver la santé des (…)

Vague de chaleur : les recommandations sanitaires du ministère

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que la France traverse un nouvel épisode de fortes chaleurs, le ministère des Affaires sociales et de la Santé met à disposition la plateforme téléphonique « Canicule info service », accessible au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe de 9 heures à 19 heures) afin de vous (…)

Bientôt des places de stationnement vélo obligatoires pour les bâtiments neufs

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de favoriser les déplacements à vélo, tout bâtiment neuf, industriel, commercial (y compris les complexes de cinéma) ou accueillant un service public, comprenant des places de stationnement destinées aux employés ou à la clientèle, doit prévoir des infrastructures permettant le (…)

Indice de référence des loyers (IRL) : stabilité au 2^e trimestre 2016

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 juillet 2016 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 2e trimestre 2016 s’élève à 125,25, il est stable par rapport à l’IRL du 2e trimestre (…)

Recharge des véhicules électriques obligatoire dans les nouveaux bâtiments construits à partir de 2017

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2017 doivent prévoir le câblage permettant le rechargement des voitures électriques et hybrides.

Journées de deuil national les 16, 17 et 18 juillet 2016

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les 16, 17 et 18 juillet 2016 sont déclarés jours de deuil national en hommage aux victimes de l’attentat commis à Nice le 14 juillet 2016. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 16 juillet 2016.

Intervention obligatoire d’un architecte : abaissement de la surface minimale

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 8 juillet 2016, le recours à un architecte pour la réalisation de travaux par une personne physique (particulier, commerçant indépendant, profession libérale, artisan…) est obligatoire dès que les surfaces de plancher concernées par les travaux dépassent 150 m² (contre 170 m² (…)

Quelle est la qualité des eaux de baignade en France ?

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Quelle est la plage la plus proche de chez moi ? Quelle était la qualité de l’eau la saison dernière ? Où puis-je me baigner sans risque ? Le dernier résultat d’analyses disponible est-il bon ou mauvais ?

CSA : une nouvelle chaîne d’information autorisée sur la TNT

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Une nouvelle chaîne publique d’information doit voir le jour le 1er septembre 2016 sur le canal 27 de la télévision numérique terrestre (TNT). C’est ce qu’a indiqué le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) dans un communiqué du 6 juillet (…)