Articles syndiqués tirés de ce site

Respect de la vie privée : quoi de neuf dans la loi pour une République numérique ?

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Protection des personnes sur internet, accessibilité renforcée à la transparence publique, ouverture des données publiques, publication des décisions de justice après anonymisation, amélioration de la circulation du savoir sur internet, encouragement de la recherche et des métiers liés à (…)

FranceConnect : un dispositif proposé par l’Assurance retraite depuis juin 2016

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 28 juin dernier, les internautes peuvent avoir accès à leur espace personnel sur le site de l’Assurance retraite par l’intermédiaire du système d’authentification unique « FranceConnect ».

Le président d’une association dont le mandat est expiré ne peut plus licencier

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le président d’une association dont le mandat est arrivé à expiration n’a pas le pouvoir de signer la lettre de licenciement d’un salarié. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 16 juin 2016.

Moustique tigre sous surveillance sur signalement-moustique.fr

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Participer à la surveillance de cet insecte permet aux autorités sanitaires de mieux connaître sa répartition. Son signalement complète les actions déjà mises en place pour limiter le risque d’implantation des maladies transmises par des (…)

Radiofréquences : les enfants de plus en plus exposés aux technologies sans fil

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le 8 juillet 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié une expertise sur l’exposition des enfants aux radiofréquences et les effets potentiels sur leur santé. Cette expertise fait suite à une saisine des ministères en (…)

Déchets de chantier : de nouvelles obligations pour les distributeurs

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À partir de janvier 2017, tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction (BTP) à destination des professionnels doit s’organiser, en lien avec les pouvoirs publics, notamment les collectivités locales, pour reprendre, sur ses sites de distribution ou à proximité, les (…)

Les employeurs agricoles peuvent accorder le chèque santé à leurs saisonniers

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le versement santé, également appelé « chèque santé », prévu par l’article L911-7-1 du code de la sécurité sociale, constitue une modalité alternative, pour les employeurs, de satisfaire à leur obligation de proposer une participation à la protection complémentaire santé de leurs (…)

Pétards et feux d’artifices : la réglementation en vigueur et les précautions à prendre

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À l’occasion de la fête nationale du 14 juillet ou pour agrémenter tout simplement une fête privée, des feux d’artifices sont tirés par des particuliers. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait le point sur la (…)

Étrangers : le contrat d’intégration républicaine, c’est quoi ?

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les étrangers admis pour la première fois au séjour en France ou qui entrent régulièrement en France entre l’âge de 16 et 18 ans et qui souhaitent s’y installer durablement sont tenus de s’engager dans un parcours personnalisé d’intégration républicaine. Pour cela, ils signent un contrat par (…)

Admission Post Bac (APB) : troisième phase d’admission et de réponses

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent qui souhaitent intégrer une première année d’études supérieures doivent passer par la procédure en ligne intitulée Admission Post Bac (APB). Du 14 juillet (14h) au 19 juillet (14h) se déroule la 3e phase des propositions d’admission (…)