Articles syndiqués tirés de ce site

Déchets électriques et électroniques : déclaration annuelle au registre national

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Déchets électriques et électroniques : déclaration annuelle au registre national

Vélos : réduction fiscale pour l’employeur et indemnité kilométrique pour le salarié

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

De nouvelles mesures sont mises en place afin d’inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les (…)

Durée de validité des chèques : des changements à partir de juillet 2017

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Actuellement d’1 an et 8 jours après sa signature, la durée de validité d’un chèque remis en paiement devrait passer à 6 mois à partir de juillet 2017.

Permis de conduire à 1 euro par jour : des conditions élargies

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er juillet 2016, les conditions d’accès à l’aide au financement du permis de conduire destinée aux jeunes âgés de 15 à 25 ans (permis à 1 euro par jour) sont élargies.

Rentrée 2016 : les horaires de l’école de votre enfant

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministère de l’Éducation nationale propose un outil en ligne pour retrouver les horaires spécifiques de l’école de votre enfant.

Conseils pour éviter les cambriolages

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Vous vous absentez de votre domicile cet été ?

Comment obtenir une vignette (ou pastille) Crit’Air pour les véhicules professionnels ?

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le certificat qualité de l’air (pastille ou vignette Crit’Air) permet de faciliter l’identification des véhicules les moins polluants par une pastille de couleur apposée sur le véhicule. Il n’est pas obligatoire, mais permet aux véhicules les moins polluants de pouvoir circuler dans les (…)

Allocations logement : de nouvelles modalités de calcul depuis le 1^er juillet 2016

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er juillet 2016, les règles de calcul des allocations logement (aide personnalisée au logement – APL, allocation de logement familiale – ALF, allocation de logement sociale – ALS) ont changé.

Rentrée universitaire 2016-2017 : quoi de neuf ?

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Frais d’inscription, montants des bourses, logement, programme Erasmus + …, retrouvez la revue de l’internet public consacrée à la rentrée universitaire.

Resto’U : prix du ticket inchangé pour la rentrée universitaire 2016

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Pour la rentrée universitaire 2016, le prix du ticket de restauration universitaire (ticket RU) reste fixé à 3,25 €. Le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche ont confirmé ce montant (…)