Articles syndiqués tirés de ce site

Projet de loi travail : où en est-on ?

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le gouvernement a engagé, le 5 juillet 2016, sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels… (lire la (…)

Dossier médical partagé (DMP) : nouvelles précisions

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Prévention, état de santé, suivi des vaccinations, comptes rendus de biologie médicale… Un décret publié au Journal officiel du 5 juillet 2016 vient de préciser le contenu du dossier médical partagé (DMP) à la suite de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de (…)

Comment bénéficier de l’aide à la réindustrialisation ?

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’aide à la réindustrialisation (ARI) ou relocalisation est un dispositif de soutien à l’investissement qui s’adresse aux entreprises dont le projet d’investissement industriel contribue par son ampleur et son potentiel économique à la ré-industrialisation de la France et à la création (…)

Foot, Tour de France, JO : sur quelles chaînes de télévision suivre les compétitions sportives ?

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Championnat d’Europe de football, Tour de France, Jeux olympiques d’été : alors que la période estivale est riche en compétitions sportives, qu’en est-il de la retransmission de ces événements sportifs sur les chaînes gratuites de la télévision ? Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) fait (…)

Pour la rentrée universitaire 2016, le montant des droits d’inscription reste inchangé

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les montants des droits d’inscription à l’université (droits de scolarité) ne changent pas à la rentrée universitaire 2016. C’est ce que vient de confirmer l’arrêté du 22 juillet 2016.

Bourses sur critères sociaux en 2016 : des montants légèrement revalorisés

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Accordée à l’étudiant qui a des difficultés matérielles pour poursuivre ses études dans le supérieur, les bourses sur critères sociaux sont versées en fonction des revenus de la famille (avis fiscal 2015). L’arrêté du 22 juillet 2016 vient de fixer les taux de bourses d’enseignement supérieur (…)

Sécurité sociale étudiante : quels montants en 2016 ?

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Comme annoncé par la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, le montant de la cotisation d’assurance maladie des étudiants pour l’année universitaire 2016-2017 reste stable. C’est ce (…)

Les « Conseils aux voyageurs » : pour organiser votre séjour à l’étranger

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Vous partez bientôt à l’étranger et vous vous posez des questions sur votre pays de destination ? Retrouvez les « Conseils aux voyageurs » présents sur le site du ministère des Affaires étrangères et du Développement international ainsi que son application pour tablettes et (…)

Les personnes âgées, parents d’un Français, peuvent demander la nationalité française par déclaration

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret publié au Journal officiel du 30 juin 2016 fixe les conditions dans lesquelles les personnes âgées étrangères, parents d’un Français, peuvent demander la nationalité française par déclaration.

Allocation viagère des gérants de débits de tabac

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’allocation viagère est un régime de retraite obligatoire permettant d’assurer aux gérants de débits de tabac ayant exercé au moins pendant 15 ans, ou à leur conjoint veuf ou veuve, un revenu minimum lors de leur cessation d’activité (allocation à taux plein à partir de 65 ans ou 60 ans en cas (…)