Articles syndiqués tirés de ce site

Recouvrement de créances : nouvelle procédure par huissier

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La procédure simplifiée de recouvrement de créances inférieures à 4 000 € peut être mise en œuvre par huissier à la demande du créancier et avec l’accord du débiteur. Une plateforme de traitement des petites créances, mise en ligne par la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), permet (…)

Tarifs des médecins généralistes : vers une consultation à 25 € ?

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre des négociations d’une nouvelle convention entre l’Assurance maladie et les syndicats des médecins libéraux qui se sont terminées dans la soirée du mercredi 27 juillet 2016, la consultation chez le médecin généraliste devrait passer de 23 € à 25 € en mai (…)

Autoroutes : augmentation des tarifs de dépannage à partir du 27 juillet 2016

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

De nouveaux tarifs de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express entrent en vigueur à partir du 27 juillet 2016 suite à la publication d’un arrêté au Journal officiel du 26 juillet 2016.

Associations : demandes de subvention en ligne possibles auprès de certaines collectivités

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les associations qui souhaitent demander une subvention auprès du conseil départemental de la Côte-d’Or ou auprès de la ville d’Amiens ou de la communauté d’agglomération d’Amiens Métropole peuvent effectuer leur démarche en ligne.

Transports en commun : ticket, Navigo et Imagine R augmentent

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

En Île-de-France, les tarifs des transports en commun augmentent à partir du 1er août 2016.

Défenseurs syndicaux : des précisions sur leur mise en place

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Établissement des listes des défenseurs syndicaux, conditions d’exercice de cette mission… Un décret publié au Journal officiel du 20 juillet 2016 vient de préciser les dernières modalités de mise en place des défenseurs syndicaux qui ont pour mission d’assister ou de représenter salariés ou (…)

Victimes d’attentat : guide-victimes.gouv.fr, le guichet unique d’information et de déclaration

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Un guichet unique d’information et de déclaration pour les victimes d’attentat a été mis en ligne mercredi 27 juillet 2016 afin d’aider les personnes concernées dans leurs démarches.

État de catastrophe naturelle pour plus de 100 communes

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Il y a un peu plus de 100 communes qui font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite notamment d’inondations et de coulées de boue survenues en mai-juin 2016. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du mercredi 20 juillet (…)

Location de véhicules entre particuliers : les revenus obtenus sont imposables

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les particuliers qui mettent en location leur véhicule moyennant rémunération sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou, si les revenus sont occasionnels, dans celle des bénéfices non commerciaux (…)

Baignades : comment prévenir les risques de noyades ?

Juillet 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Mer, rivière, lac, piscine… Pour se baigner en toute sécurité, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) propose de retrouver en ligne sa brochure intitulée « Se baigner sans danger » .