Mercredi 25 septembre 2013

Règlementations sur les Nuisances Sonores

Selon le Règlement Sanitaire Départemental et en vertu de l’Arrêté Préfectoral portant règlementation des Bruits de Voisinages n°99-0881 en date du 17 Mai 1999 :

Concernant les propriété privées :
Article 20 : « Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeuble d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. »

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • Jours ouvrables :
    • de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • Les Samedis  :
    • de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les Dimanches :
    • de 10h à 12h

En outre, les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la grade sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage et ceci de jour comme de nuit.

Les propriétaires ou possesseurs de piscines sont tenus de prendre toutes mesures afin que le comportement des utilisateurs ainsi que les installations ne soient pas sources de nuisances sonores pour les riverains.