Articles syndiqués tirés de ce site

Réforme du collège : volumes horaires par matière pour la rentrée scolaire 2016

Mai 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la réforme des collèges qui entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2016, un décret et un arrêté viennent d’être publiés au Journal officiel du mercredi 20 mai 2015. Le décret précise que (sauf dérogation accordée par le recteur d’académie en cas de contraintes spécifiques) : (…)

Compte bancaire du défunt : plafonnement des sommes pouvant être prélevées

Mai 2015, par Direction de l'information légale et administrative

La personne qui s’occupe des obsèques d’un défunt peut régler les frais funéraires en utilisant l’argent disponible sur le compte bancaire de ce dernier dans la limite de 5 000 euros. C’est ce que précise notamment un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 14 mai 2015. Par ailleurs, dès lors (…)

Fraude fiscale : les dénonciations anonymes ne sont pas exploitées

Mai 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Dans notre système fiscal fondé sur la déclaration par les contribuables de leurs revenus, c’est l’examen des éléments déclarés et des informations de recoupement obtenues dans le cadre des dispositions légales et réglementaires qui déclenche la mise en œuvre de contrôles. Les dénonciations (…)

Fonctionnaires et arrêts maladie : rémunération réduite en cas d’envois hors délai

Mai 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les fonctionnaires qui transmettent à plusieurs reprises, sur une période de 24 mois, des arrêts de travail au-delà du délai de 48 heures verront leur rémunération réduite de moitié entre la date de prescription de l’arrêt de travail envoyé tardivement et la date d’envoi effectif. C’est ce que (…)

Carte nationale d’identité et passeport : effectuez vos démarches sans attendre l’été

Mai 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez partir en vacances à l’étranger cet été ? Quel est le titre d’identité exigé pour votre destination ? Comment effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport ? Retrouvez sur Service-public.fr 18 fiches pratiques destinées à faciliter vos démarches. Vous (…)

Nuit européenne des musées samedi 16 mai 2015 : demandez le programme !

Mai 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Parcours insolites, visites éclairées, jeux, ateliers, performances, spectacles, concerts, projections, jeune public… Découvrez la nuit européenne des musées qui se déroule samedi 16 mai 2015 dans plus de 1 300 musées en France. Cette nuit européenne concerne également près de 3 400 musées à (…)

Même en instance de divorce, les devoirs du mariage demeurent

Mai 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Pendant la procédure de divorce, les époux restent tenus aux devoirs du mariage et notamment au devoir de fidélité, rappelle la Cour de cassation. De ce fait l’époux qui ne le respecte pas même postérieurement à la demande en divorce ou à l’ordonnance de non-conciliation peut voir l’autre époux (…)

Rachat de trimestres de retraite : diminution du coût pour certaines catégories d’assurés

Mai 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Jeunes actifs, apprentis ou encore assistants maternels : une circulaire de la Cnav du 28 avril 2015 fait le point sur la diminution du coût de rachat de trimestres, ce rachat servant à compléter leur carrière et à améliorer ainsi leur retraite. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et (…)

Gilet de sécurité (haute visibilité) : obligatoire pour les motards à partir du 1^er janvier 2016

Mai 2015, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er janvier 2016, les motards devront détenir sur eux ou dans un rangement de leur véhicule un gilet de haute visibilité (dénommé communément « gilet jaune » ou « gilet de sécurité »). Un décret et un arrêté ont été publiés en ce sens au Journal officiel du dimanche 10 mai 2015. En (…)

Tri et recyclage : comprendre les principaux symboles

Mai 2015, par Direction de l'information légale et administrative

De nombreux symboles et logos, associés au tri et au recyclage, sont présents sur les emballages et les produits de la vie quotidienne, jusqu’à former un ensemble de signes difficiles à mémoriser. Si certains symboles, par leur présence de longue date sont de véritables repères, d’autres sont (…)