Articles syndiqués tirés de ce site

Agents contractuels de l’État : période d’essai, rémunération, licenciement, quoi de neuf ?

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Période d’essai, rémunération, licenciement… Un décret publié au Journal officiel du 5 novembre 2014 définit de nouvelles règles pour les agents contractuels de l’État . Période d’essai La durée initiale de la période d’essai peut être modulée à raison d’un jour ouvré par semaine de durée de (…)

Handicap : semaine pour l’emploi du 17 au 23 novembre 2014

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

La 18e semaine pour l’emploi des personnes handicapées se tient du lundi 17 au dimanche 23 novembre 2014. Avec de nombreuses actions organisées en France, l’objectif est de favoriser la rencontre entre personnes handicapées, recruteurs et organismes qui agissent en faveur de l’insertion. Le (…)

Le déménageur ne peut pas toujours limiter sa responsabilité

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

En cas de faute lourde de sa part, le déménageur doit indemniser intégralement le client des préjudices subis. Il ne peut pas dans ce cas écarter ou limiter l’indemnisation par une clause du contrat. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation. Un couple avait confié à une société le (…)

Les usagers pourront saisir l’administration par voie électronique

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, les usagers pourront saisir les administrations par voie électronique. C’est ce que prévoit une ordonnance publiée au Journal officiel du 7 novembre 2014 qui entrera en vigueur un an après sa publication (…)

Photographies, correspondances et souvenirs de la première guerre mondiale : « la grande collecte », c’est vendredi 14 et samedi 15 novembre 2014

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Carnets, correspondances, dessins, photographies… Dans le cadre des commémorations du centenaire de la première guerre mondiale, les Archives de France, la Bibliothèque nationale de France, la Mission du centenaire et Europeana 1914-1918 organisent « la grande collecte » de souvenirs familiaux (…)

État de catastrophe naturelle pour plus de 500 communes

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite notamment d’inondations et de coulées de boue survenues en 2014, plus de 500 communes ont font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du vendredi 7 novembre 2014. Les victimes disposent de 10 jours après (…)

« Le silence de l’administration vaut accord » : c’est quoi, pour qui, pour quand et c’est comment ?

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le silence gardé pendant plus de deux mois par l’administration sur une demande va désormais valoir accord (sauf exceptions). La liste des démarches pour lesquelles le silence de l’administration vaut accord est disponible sur le site legifrance.gouv.fr. C’est quoi ? Le silence gardé pendant (…)

Compte pénibilité : s’informer au 3682 et sur www.preventionpenibilite.fr

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Pour tout savoir sur les modalités d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité, vous pouvez soit contacter le 3682 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h à 17h, soit consulter le site internet www.preventionpenibilite.fr. Travail de nuit, en équipes successives (…)

Un logement décent doit avoir un chauffage

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Le propriétaire doit mettre à la disposition du locataire un logement comportant un chauffage en état de fonctionnement. La seule alimentation en électricité ne peut être considérée comme un équipement ou une installation permettant un chauffage normal du logement. C’est ce que dit la Cour de (…)

Élections 2015 : peut-on encore s’inscrire sur les listes électorales ?

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

Pour pouvoir voter aux élections départementales de mars 2015 et aux élections régionales (prévues en décembre 2015), les citoyens français doivent être inscrits sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2014. Il existe néanmoins un certain (…)