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Publié le mercredi 30 avril 2014

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État de catastrophe naturelle pour plus de 500 communes

Novembre 2014, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite notamment d’inondations et de coulées de boue survenues en 2014, plus de 500 communes ont font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du vendredi 7 novembre 2014. Les victimes disposent de 10 jours après la (…)

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