Articles syndiqués tirés de ce site

Accre : nouvelles règles d’exonération et de calcul

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Pour les professionnels ayant créé ou repris une entreprise depuis le 1er janvier 2017, le calcul de l’exonération Accre (aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) est modifié et les règles de calcul applicables aux créations ou reprises d’entreprises sont (…)

Gyropodes, gyroroues, trottinettes électriques, hoverboards : où circuler ?

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous utilisez un gyropode, un gyroroue, une trottinette électrique ou encore un hoverboard ? Vous pensez avoir le droit de circuler sur la route, sur les trottoirs, dans une zone piétonne ou sur les pistes cyclables ? Dans l’attente d’une réglementation spécifique, l’Institut national de la (…)

État de catastrophe naturelle pour environ 70 communes

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Environ 70 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite notamment d’inondations ou de mouvements de terrain survenus en 2016. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 20 octobre (…)

Complémentaire santé des salariés : combien de temps pour se mettre aux nouvelles normes ?

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour mettre en conformité la complémentaire santé « frais de santé » de leurs salariés avec les nouvelles exigences des contrats responsables. A défaut, elles perdront les avantages fiscaux et sociaux attachés aux contrats (…)

Cybersécurité : que faire en cas de problème ?

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Ordinateur bloqué, fichiers illisibles, demande de rançon, fenêtres publicitaires intempestives, virus… Alors que se déroule actuellement le mois européen de la cybersécurité, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) vous dit vers quelle structure vous tourner face (…)

Air intérieur : pour avoir un bon air chez vous, découvrez les bons réflexes

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Savez-vous que l’air intérieur des logements est souvent bien plus pollué que celui de l’atmosphère extérieure ? Pour améliorer cette situation, découvrez le site « un bon air chez moi » et faites le quiz pour savoir si vous avez les bons (…)

Déposer une marque, un dessin, un modèle : la procédure est en ligne

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l’inscription aux registres de propriété industrielle s’effectuent sur le site internet de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) : inpi.fr.

Don de rein : qui peut donner de son vivant et qui peut recevoir ?

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Qui peut donner un rein de son vivant ? Qui peut recevoir un rein ? Comment fait-on pour retirer les reins malades ? Peut-on être greffé plusieurs fois d’un rein ? Quelles sont les conséquences médicales du don de rein du vivant ? Alors que l’Agence de la biomédecine organise une campagne (…)

Frais d’agence immobilière : un simulateur en ligne pour savoir combien vous devez payer

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes à la recherche d’une location (logement vide ou meublé) et vous passez par une agence immobilière ? Savez-vous que Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour calculer le montant des frais d’agence ?

Minimum retraite, allocation veuvage, retraite du combattant… : quoi de neuf pour les seniors ?

Octobre 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Pension de retraite minimum, retraite de base des fonctionnaires, allocation veuvage, retraite du combattant ou encore préretraite amiante. Au 1er octobre 2017, les montants des pensions de vieillesse du régime général ont été revalorisés de 0,8 €. Mais d’autres montants à destination des (…)