Le certificat d’urbanisme, Le Règlement National d’Urbanisme (RNU), Le Site Patrimonial Remarquable (SPR)
- Le Plan d’Occupation des Sols (POS)Vendredi 17 janvier 2020 — Dernier ajout jeudi 7 février 2019
Excideuil est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) qui détermine l’affectation des sols selon l’usage principal qui doit en être fait, au regard de leur constructibilité (habitat, loisirs, activités, espaces naturels à protéger).
- Service Territorial de l’Architecture et du PatrimoineMardi 17 février 2015 — Dernier ajout mardi 6 octobre 2020
La ville d’Excideuil est classée, pour partie, en SPR (Site Patrimonial Remarquable), ex ZPPAUP(Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager).
De plus, depuis l’année 2017, le périmètre des 500 mètres autour des Monuments Historiques a été rétabli.
Cette mesure a agrandi le périmètre des zones dont l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est requis pour tous les travaux extérieurs sur les bâtiments exitants ou à construire.- Site Patrimonial RemarquableMardi 1er avril 2008 — Dernier ajout mardi 6 octobre 2020
Par arrêté préfectoral du 11 septembre 1997, Excideuil était dotée d’une Zone de Protection du Patrimoine Urbain et Paysager, devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR), qui protège l’habitat caractéristique de la commune et définit les règles à respecter lors de projets d’urbanisme, quels qu’ils soient.
- Le Certificat d’UrbanismeSamedi 27 septembre 2003 — Dernier ajout lundi 8 octobre 2012
Le propriétaire d’un terrain ou toute personne intéressée par ce terrain peut demander un certificat d’urbanisme.