Autorisations du Droit du Sol

Constructions, Travaux, Démolition, Renseignements.

Le permis de construire, Les travaux et autorisation d’urbanisme, les déclarations de travaux.

Le permis de démolir

Le certificat d’urbanisme, Le Plan d’Occupation des Sols (POS), Le Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Les demandes d’autorisations relatives au droit du sol : permis de construire, déclarations préalables, certificat d’urbanisme, permis de démolir, travaux et/ou modification d’un Établissement Recevant du Public.

La réforme du code de l’Urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.
Il s’agit d’une réforme en profondeur qui concerne le permis de construire et toutes les autres autorisations d’urbanisme. L’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire constitue le premier acte de cette réforme.

Les travaux ne nécessitant pas de permis, La commission de sécurité, Autres autorisation d’urbanisme