Articles syndiqués tirés de ce site

Testament fait à l’étranger : peut-on déshériter ses enfants ?

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La Cour de cassation a jugé le 27 septembre 2017 qu’une loi étrangère qui ignore la réserve héréditaire peut s’appliquer à la succession d’un Français. C’est-à-dire qu’un parent ayant sa résidence habituelle dans un État dont la loi ne prévoit pas de réserve héréditaire peut déshériter ses (…)

Véhicules professionnels : comment déduire les frais de carburant ?

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM) exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole et qui sont soumis au régime simplifié d’imposition peuvent déduire de leur résultat fiscal les frais de carburant liés à leurs déplacements (…)

Projet professionnel, recherche d’emploi, CV… focus sur les MOOCs pour l’emploi

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes en recherche d’emploi ? Vous vous posez des questions sur votre projet professionnel ? Vous cherchez des conseils pour améliorer votre CV ou votre lettre de motivation ? Savez-vous que Pôle emploi vous propose un certain nombre de cours en ligne ouverts en tous avec les MOOCs pour (…)

Écoles, collèges, lycées : la liste des sections internationales pour la rentrée 2018

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Section allemande, arabe, britannique, chinoise, espagnole, portugaise, russe… : un arrêté publié au Journal officiel du 8 février 2018 fixe la nouvelle liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées à la rentrée (…)

Professionnels : quand payer la contribution à l’audiovisuel public ?

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Tout professionnel qui reçoit la télévision dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l’audiovisuel public. Sa déclaration doit être effectuée en même temps que la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (…)

Le calendrier vaccinal 2018

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le calendrier vaccinal vient d’être mis à jour par le ministère de la Santé et des Solidarités. Il présente les nouvelles obligations vaccinales (notamment concernant les enfants de moins de 2 ans) et les actions nécessaires à la mise en œuvre des (…)

Le plan chorale va faire chanter tous les collégiens dès la prochaine rentrée

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

À la rentrée 2018, chaque collégien se verra offrir l’opportunité de chanter dans une chorale, comme le prévoit le texte relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège paru le 2 février 2018 au Journal officiel. Mais que propose précisément le « plan chorale » conçu par (…)

Permis de conduire : faut-il fournir une attestation (scolaire) de sécurité routière ?

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous venez de passer avec succès le permis de conduire une voiture (permis B) ? Savez-vous que, pour la délivrance du permis, vous devez notamment fournir votre attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou votre attestation de sécurité routière (ASR) ? Vous l’avez (…)

Une convention de bénévolat peut cacher un contrat de travail

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Lorsqu’une association détermine unilatéralement les missions et les horaires d’un bénévole et que celui-ci est rémunéré en nature, la relation de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail. C’est que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 20 décembre (…)

Troubles « dys » : la Haute autorité de santé propose un guide pour améliorer le parcours de santé

Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Dysphasie, dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, dyspraxie : la Haute autorité de santé (HAS) publie pour la première fois un guide parcours de santé sur les troubles spécifiques de l’apprentissage à l’intention des familles, des soignants et des enseignants, afin de mieux organiser la prise (…)