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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Une convention de bénévolat peut cacher un contrat de travail

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Février 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Lorsqu’une association détermine unilatéralement les missions et les horaires d’un bénévole et que celui-ci est rémunéré en nature, la relation de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail. C’est que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 20 décembre (…)

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