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Une convention de bénévolat peut cacher un contrat de travail
Février 2018, par Direction de l'information légale et administrativeLorsqu’une association détermine unilatéralement les missions et les horaires d’un bénévole et que celui-ci est rémunéré en nature, la relation de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail. C’est que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 20 décembre (…)
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