Articles syndiqués tirés de ce site

Quel est le taux de cotisation de l’AGS ?

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) est un organisme patronal fondé sur la solidarité interprofessionnelle des employeurs et financé par leurs cotisations. Pour 2017, la cotisation AGS passe à 0,20 €, alors qu’elle était fixée à 0,25 € depuis (…)

Erreur de l’acheteur sur le kilométrage : la vente d’un véhicule d’occasion peut être annulée

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’acquéreur d’une voiture d’occasion peut demander l’annulation de la vente pour erreur en cas d’inexactitude du kilométrage indiqué, même si celui-ci n’est pas garanti. C’est ce que rappelle la Cour de cassation le 29 novembre (…)

Des sujets vous intéressent particulièrement ? Abonnez vous pour les suivre de près

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Contrat de travail, papiers du véhicule, aides, impôts… Certains sujets développés sur Service-public.fr vous intéressent en particulier ? Une nouvelles fonctionnalité permet maintenant de s’abonner à un ou plusieurs contenus du site et de recevoir une alerte par courriel quand le contenu auquel (…)

Accords de préservation de l’emploi et parcours d’accompagnement : les suites de la loi Travail

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de permettre aux entreprises d’adapter leur organisation aux variations de leur activité, la loi du 8 août 2016 dite « loi Travail » a établi un nouveau type d’accord collectif : l’accord de préservation ou de développement de l’emploi (APDE). Un décret publié au Journal officiel du 29 (…)

Que récompense la légion d’honneur ?

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

La dernière promotion dans la Légion d’honneur a été publiée au Journal officiel du 1er janvier 2017.

Le port du casque pour les enfants à vélo bientôt obligatoire

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 22 mars 2017, le port d’un casque certifié à vélo deviendra obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu’ils soient conducteurs ou passagers. Le décret relatif à cette proposition est paru le 22 décembre 2016 au Journal officiel et prévoit donc un délai de 3 mois pour que (…)

Grippe saisonnière : recommandations et évolution de l’épidémie

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

L’épidémie de grippe se poursuit dans toutes les régions de métropole, les régions les plus touchées étant Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes. L’Institut de veille sanitaire (InVS) a recensé 437 consultations pour syndrome grippal pour 100 000 habitants sur la semaine (…)

Nuit de la lecture : c’est le 14 janvier 2017

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Au sujet de la lecture, Voltaire disait qu’elle « agrandit l’âme ». Découvrez dans les bibliothèques, les médiathèques et les librairies la 1re nuit de la lecture organisée en France samedi 14 janvier 2017 avec plus de 1 200 événements programmés sur l’ensemble du (…)

Bulletin de paie électronique

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre de la simplification du bulletin de paie, un décret du 16 décembre 2016 fixe les modalités de dématérialisation du bulletin de paie, qui devient la règle.

Compte personnel d’activité : ouvrez votre CPA en ligne dès maintenant

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Accès à la formation, bilan de compétences, pénibilité, prise en compte du bénévolat… Tous les salariés et tous les demandeurs d’emploi âgés d’au moins 16 ans bénéficient depuis le 1er janvier 2017 d’un compte personnel d’activité (CPA) et peuvent maintenant ouvrir un compte en (…)