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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Accords de préservation de l’emploi et parcours d’accompagnement : les suites de la loi Travail

Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de permettre aux entreprises d’adapter leur organisation aux variations de leur activité, la loi du 8 août 2016 dite « loi Travail » a établi un nouveau type d’accord collectif : l’accord de préservation ou de développement de l’emploi (APDE). Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre (…)

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