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Accords de préservation de l’emploi et parcours d’accompagnement : les suites de la loi Travail
Janvier 2017, par Direction de l'information légale et administrativeAfin de permettre aux entreprises d’adapter leur organisation aux variations de leur activité, la loi du 8 août 2016 dite « loi Travail » a établi un nouveau type d’accord collectif : l’accord de préservation ou de développement de l’emploi (APDE). Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre (…)
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