Articles syndiqués tirés de ce site

Faciliter les échanges d’informations et de données entre administrations pour simplifier les démarches

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Suite à la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, un décret publié au Journal officiel du 20 janvier 2019 complète le principe du « Dites-le-nous une fois » où un usager de l’administration (particulier ou entreprise) effectuant une démarche ne sera plus obligé (…)

Un mineur peut-il choisir de vivre chez son père ou sa mère ?

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Tant que l’enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit. Mais, il peut donner son avis.

Fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau : rappel des dates à connaître

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau s’étalent, en règle générale, du 31 janvier au 20 février 2019 (en fonction des espèces concernées).

Un avantage fiscal pour favoriser la mise à disposition de vélos aux salariés

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er janvier 2019, l’entreprise qui souscrit un contrat de location de vélos pour les déplacements domicile-lieu de travail de ses salariés peut bénéficier de réduction d’impôts.

La contestation d’un permis de construire doit se faire dans un délai « raisonnable »

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Une autorisation d’urbanisme ne peut pas être annulée au-delà d’un délai « raisonnable » après l’affichage de la décision sur le terrain, même si cet affichage n’est pas complet. C’est ce que vient de juger le Conseil d’État dans une décision du 9 novembre 2018, en précisant que le délai doit (…)

Chaudières au fioul : mise en place progressive d’une prime à la conversion

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez une chaudière au fioul, une vieille chaudière au gaz ou un poêle à charbon ? Et vous voulez en changer pour un équipement utilisant des énergies renouvelables ou pour une chaudière au gaz à très haute performance énergétique ? Savez-vous que le ministère de la Transition écologique et (…)

Tout savoir sur la sécurité sociale des indépendants

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Les transformations du régime de sécurité sociale des indépendants

Rentrée 2019 : quelle date limite pour inscrire votre enfant à l’école maternelle ?

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Pour la rentrée de septembre 2019, les inscriptions à l’école maternelle débutent généralement en mars. Cependant, dans certaines communes, les inscriptions sont déjà closes à cette date. Renseignez-vous auprès de votre mairie le plus tôt possible. Si votre enfant est déjà scolarisé et ne change (…)

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) : pour quels types de travaux ?

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Changement de chaudière, enlèvement de cuve à fioul, travaux d’isolation thermique, installation de pompe à chaleur… Vous projetez des aménagements chez vous ? Savez-vous que, pour certains travaux, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) (…)

A-t-on droit aux allocations chômage en cas de démission ?

Janvier 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « Je dois démissionner de mon emploi pour suivre mon mari muté dans une autre région. On m’a dit que j’aurai quand même droit aux allocations chômage, est-ce vrai ? » La réponse de Service-public.fr : « Oui, votre situation fait partie des exceptions de démissions dites « légitimes (…)