Articles syndiqués tirés de ce site

Cueillette et consommation de champignons : attention aux risques d’intoxication !

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Confusion d’une espèce comestible avec une espèce toxique, consommation de champignons comestibles en mauvais état, mal cuits ou mal conservés, achat « à la sauvette »… Que l’on soit connaisseur ou que l’on pratique la cueillette occasionnellement, c’est une activité qui peut comporter des (…)

Prêts entre particuliers : le seuil de la dispense de déclaration est relevé à 5 000 euros

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Si vous avez emprunté de l’argent ou si vous en avez prêté, vous devez déclarer ce prêt aux services des impôts. En dessous d’un certain seuil, vous n’avez pas à le faire. Depuis le 27 septembre 2020, ce seuil de dispense de déclaration aux impôts est passé de 760 € à 5 000 € afin d’alléger les (…)

Projet de loi de finances pour 2021

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Plan de relance, priorité à la compétitivité et à l’emploi, déficit public de 6,7 €, budget vert… Que retenir du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) qui s’inscrit dans un contexte économique exceptionnel et un environnement sanitaire incertain (…)

Installer un kit électrique sur son vélo traditionnel : la réglementation à respecter

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous souhaitez transformer votre vélo classique sans assistance électrique en l’équipant d’un kit de motorisation électrique (batterie, contrôleur et moteur) afin de vous déplacer plus facilement ? Avant de choisir entre un moteur roue ou pédalier et d’installer votre kit de conversion, (…)

Dégradation d’un logement : le locataire doit prouver qu’il n’est pas fautif

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours de bail. Il doit apporter la preuve qu’il n’en est pas responsable. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2020.

Personnes âgées : le site internet de référence pour-les-personnes-agees.gouv.fr fait peau neuve

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, qui a pour devise « Pour rester autonome, je prends les choses en main », propose une nouvelle version de son site, refondue et enrichie d’un annuaire des services d’aide à domicile. (…)

Circuler à vélo : tout ce que vous devez savoir

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous circulez déjà à vélo, ou vous avez décidé de vous lancer, mais que faut-il savoir pour rouler dans les règles ? Service-Public.fr répond dans ce dossier à toutes les questions pratiques que vous vous posez. Quelles sont les aides possibles ? Quels sont les équipements obligatoires ? Quelles (…)

Violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement est étendu pour des faits antérieurs à 2020

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Pour renforcer la protection des personnes victimes de violences conjugales, le bracelet anti-rapprochement a été élargi aux condamnations prononcées pour des faits commis avant l’entrée en vigueur de ce dispositif datant de 2020. Jusqu’à présent seules les personnes condamnées après la mise en (…)

Tarifs réglementés du gaz : + 4,7 % au 1^er octobre 2020

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie augmentent de 4,7 € en moyenne au 1er octobre 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er septembre 2020. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 24 septembre (…)

Les montants des frais d’inscription confirmés pour les étudiants étrangers

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les montants des droits d’inscription (droits de scolarité) dans l’enseignement supérieur public pour les étudiants étrangers en « mobilité internationale » resteront les mêmes qu’en 2019 et à un montant différent de celui payé par les étudiants français, européens ou déjà résidents en France. (…)