Constructions, Travaux, Démolition, Renseignements.
- Construction
Le permis de construire, Les travaux et autorisation d’urbanisme, les déclarations de travaux.
- Démolition
Le permis de démolir
- Les Documents d’Urbanisme
Le certificat d’urbanisme, Le Règlement National d’Urbanisme (RNU), Le Site Patrimonial Remarquable (SPR)
- Liste des demandes d’autorisation du droit du sol
Les demandes d’autorisations relatives au droit du sol : permis de construire, déclarations préalables, certificat d’urbanisme, permis de démolir, travaux et/ou modification d’un Établissement Recevant du Public.
- Réforme de l’Urbanisme
La réforme du code de l’Urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.
Il s’agit d’une réforme en profondeur qui concerne le permis de construire et toutes les autres autorisations d’urbanisme. L’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire constitue le premier acte de cette réforme.- Travaux
Les travaux ne nécessitant pas de permis, La commission de sécurité, Autres autorisation d’urbanisme
Quoi de neuf ?
- Le Permis de Démolir
- Le Plan d’Occupation des Sols (POS)
- Liste des Demandes de Travaux ERP 2015
- Liste des Demandes de Permis de Construire 2015
- Liste des Demandes de Certificat d’Urbanisme 2015
- Liste des Demandes de Déclarations Préalables 2015
- Réforme applicable au 1er Mars 2012
- La Déclaration Préalable