Articles syndiqués tirés de ce site

Droit des étrangers : la loi publiée au Journal officiel du 8 mars 2016

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Carte de séjour pluriannuelle, « passeport talent », droit au séjour des étrangers malades, assignations à résidence… La loi relative au droit des étrangers en France a été publiée au Journal officiel du mardi 8 mars 2016. Un certain nombre de décrets d’application sont néanmoins encore (…)

Grand excès de vitesse : attention à la confiscation du véhicule

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La confiscation du véhicule en cas de grand excès de vitesse est une peine justifiée, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 10 février 2016.

Interruption volontaire de grossesse : remboursement à 100 % de tout le parcours IVG

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Consultations, examens biologiques et échographies : à partir du 1er avril 2016, c’est tout le parcours lié à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) qui est remboursé aux femmes souhaitant se faire avorter. Un arrêté a en effet été publié en ce sens au Journal officiel du mardi 8 mars (…)

Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2016

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les barèmes kilométriques applicables notamment aux voitures, motos et scooters ont été publiés le 15 février 2016 au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts. Ces montants sont identiques à ceux de l’année précédente.

Licenciement : versement d’indemnités de congés payés même en cas de faute lourde

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le licenciement pour faute lourde ne prive plus le salarié de l’indemnité compensatrice de congés payés. C’est ce qu’a jugé le Conseil constitutionnel le 2 mars 2016 dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le sujet. Cette décision, publiée au Journal officiel du (…)

Du nouveau sur Service-public.fr ! Créez votre compte personnel

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Suivi des démarches en ligne, stockage de documents ou encore interaction avec l’administration. Depuis le 8 mars 2016, vous pouvez créer votre compte personnel sur Service-public.fr et profiter d’un parcours en ligne simplifié : de la recherche d’informations administratives jusqu’à la (…)

Passage à l’heure d’été dimanche 27 mars 2016

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le passage à l’heure d’été se déroulera dimanche 27 mars 2016 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l’heure légale. Il sera alors 3 heures.

Quand les professionnels payent-ils la contribution à l’audiovisuel public ?

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Tout professionnel (société ou personne physique exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale) qui détient un poste de télévision (ou un dispositif assimilé permettant de recevoir la télévision) dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l’audiovisuel public (…)

Brûler les déchets végétaux, c’est interdit mais des dérogations sont possibles

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Des dérogations à l’interdiction de brûler en plein air des déchets végétaux peuvent être prévues par les règlements sanitaires départementaux. C’est ce que rappelle la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer dans une réponse ministérielle publiée le 9 février (…)

8 mars : où en sont les droits des femmes en 2016 ?

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis 1977, les Nations Unies célèbrent le 8 mars la Journée internationale des femmes. La France commémore officiellement cette journée depuis 1982. La politique en faveur des droits des femmes a largement été mise en œuvre à partir de la fin des années 60. Elle recouvre de nombreux aspects : (…)