Articles syndiqués tirés de ce site

Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants à partir du 1^er juillet 2017

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Bruit routier ou ferroviaire, proximité d’un aéroport… À partir du 1er juillet 2017, la réalisation de travaux importants de rénovation (travaux de rénovation énergétique globale, ravalement, toiture…) va s’accompagner de travaux d’isolation acoustique dans les zones particulièrement exposées au (…)

Fête de la musique 2016 : demandez le programme !

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La fête de la musique 2016 se déroule mardi 21 juin. Cette 35e édition est placée sous la thématique « la musique est plus forte que… » tout ce qui pourrait nous diviser.

Mutuelle d’entreprise : les obligations de l’employeur

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l’employeur du secteur privé à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris (…)

Fermeture de Votre Compte Association (VCA) : ce qu’il faut faire avant le 1^er juillet 2016

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez un compte association où vous avez enregistré des pièces et des justificatifs pour vos démarches administratives : pour tout conserver, vous devez créer un nouveau compte sur Service-public.fr - Espace Associations - et transférer vos documents avant la fermeture de VCA le 1er juillet (…)

État de catastrophe naturelle pour environ 500 nouvelles communes

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Il y a environ 500 nouvelles communes qui font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite des récentes intempéries. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 16 juin 2016.

Journées nationales de l’archéologie du 17 au 19 juin 2016

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Taille de mini dolmens, frappe de monnaie, cours de cuisine gauloise ou byzantine, siestes archéo… À l’occasion de la 7e édition des Journées nationales de l’archéologie (JNA) qui se déroulent du 17 au 19 juin 2016, retrouvez le programme des animations proposées à travers toute la (…)

Ce qui change au 1^er juillet 2016

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Tiers payant, rémunération des fonctionnaires, compte pénibilité, assurance chômage, maisons de retraite, crédit immobilier, pré-demande de passeport en ligne, certificats qualité de l’air… Retrouvez les principales nouveautés en place au 1er juillet (…)

La reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles est améliorée

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 10 juin 2016, les pathologies psychiques peuvent être plus facilement reconnues comme des maladies professionnelles. Toutes les affections psychiques sont concernées et notamment le syndrome d’épuisement professionnel, communément appelé « burn-out (…)

La filature du salarié par un détective privé ne peut pas servir de preuve

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La filature du salarié par un détective privé n’est pas un moyen de preuve licite a jugé la Cour de cassation le 17 mars 2016.

Comment faire si je déménage ?

Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Locataire ou propriétaire, vous avez trouvé un nouveau logement et vous vous apprêtez à déménager. Quelles démarches devez-vous faire et sous quels délais ?