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État de catastrophe naturelle pour environ 500 nouvelles communes
Juin 2016, par Direction de l'information légale et administrativeIl y a environ 500 nouvelles communes qui font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite des récentes intempéries. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 16 juin 2016.
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