Articles syndiqués tirés de ce site

Votre compte personnel retraite sur info-retraite.fr

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Actifs, retraités, salariés, indépendants, fonctionnaires ou encore chômeurs, quels que soient votre situation ou votre parcours professionnel : depuis le 13 octobre 2016, vous pouvez ouvrir en ligne un compte personnel retraite sur info-retraite.fr afin de vous simplifier un certain nombre de (…)

Conseillers prud’hommes : nouvelles règles de désignation à partir de 2017

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre du renouvellement des conseils de prud’hommes en 2017, les conseillers ne seront plus élus mais désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives en fonction de leur audience respective. Une ordonnance publiée au Journal officiel du vendredi 1er avril 2016 a (…)

Enfants placés : versement d’une aide financière à leur majorité

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Comment améliorer le soutien aux jeunes majeurs (ou mineurs émancipés) sortant d’un dispositif de placement ? Un décret publié au Journal officiel du 15 octobre 2016 vient préciser les modalités de constitution, d’attribution et de versement d’une aide financière (pécule) pour ces (…)

Français de l’étranger : comment voter en 2017 ?

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Pour pouvoir voter en 2017 (élections présidentielle et législatives) en tant que Français domicilié à l’étranger, vous devez : soit être inscrit sur la liste électorale consulaire (pour pouvoir voter à l’étranger) ; soit être inscrit sur une liste électorale en France (pour pouvoir voter en (…)

Verres correcteurs et lentilles de contact : des conditions de délivrance assouplies

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les conditions de délivrance des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaires correctrices viennent d’être assouplies après la publication d’un décret au Journal officiel du 16 octobre 2016. Ce texte fait suite à l’article 132 de la loi du 26 janvier 2016 sur le système de (…)

Allocations logement : la valeur du patrimoine est désormais prise en compte dans leur calcul

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les conditions de prise en compte de la valeur du patrimoine pour le calcul des aides personnelles au logement sont fixées. Ces conditions s’appliqueront aux allocations dues à partir du 1er octobre 2016 (versées début novembre (…)

Compte personnel d’activité (CPA) : quelle mise en œuvre pour les salariés non diplômés ?

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le compte personnel d’activité (CPA) qui regroupe les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et du compte engagement citoyen (CEC) : c’est à partir du 1er janvier 2017 pour tous les salariés et demandeurs d’emploi. Un décret (…)

« A travail égal, salaire égal » : est-ce toujours juste ?

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La disparité du coût de la vie entre des zones géographiques constitue-t-elle un critère objectif et pertinent propre à justifier une différence de rémunération entre salariés d’une même entreprise ? La Cour de cassation répond par l’affirmative dans un arrêt du 14 septembre (…)

La procédure d’admission au régime des ALD est simplifiée

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 15 octobre 2016, la procédure d’admission au régime des affections de longue durée (ALD) est simplifiée. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 14 octobre 2016.

Accueil durable et bénévole d’un enfant : quelles conditions ?

Octobre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les conditions de l’accueil durable et bénévole d’un enfant par un tiers, prévu par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, sont définies à la suite d’un décret publié au Journal officiel du 12 octobre 2016.