Articles syndiqués tirés de ce site

La composition du gouvernement au 6 mars 2015

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

C’est un décret du 26 août 2014 qui a fixé la composition du gouvernement, un décret du 5 mars 2015 y apportant quelques modifications. Il est en effet mis fin aux fonctions de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’État chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche. Sur proposition du (…)

Copropriété : majorité des 2/3 requise sur les horaires de fermeture de la barrière automatique

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les décisions relatives aux modalités d’ouverture et de fermeture d’une barrière automatique doivent être adoptées à la majorité des membres du syndicat de copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 18 février (…)

Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2015

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, motocyclettes et cyclomoteurs viennent d’être publiés au Journal officiel du samedi 28 février 2015. En se basant sur ces barèmes, les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services fiscaux (…)

Droits des bénévoles : le guide 2015 publié

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports vient de publier le guide du « Bénévolat 2015 » qui détaille les droits des bénévoles et les soutiens au bénévolat. Le guide rappelle quelles sont les sources d’information dont disposent les bénévoles et les associations : missions (…)

Détecteur de fumée : qui doit l’acheter et l’installer, le locataire ou le propriétaire ?

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 9 mars 2015, les maisons et les appartements doivent être équipées d’au moins un détecteur de fumée. Mais, en location, entre le propriétaire et le locataire, qui doit acheter et installer le détecteur de fumée ? Service-public vous répond avec sa fiche pratique concernant (…)

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le calendrier des épreuves et examens 2015

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Voir la description de l’infographie Voici le calendrier 2015 des examens du diplôme national du brevet, du baccalauréat (général, technologique et professionnel), du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et du brevet d’études professionnelles (BEP). BREVET - Épreuves écrites (communes à (…)

Passage à l’heure d’été dimanche 29 mars 2015

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Le passage à l’heure d’été se déroulera dimanche 29 mars 2015 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l’heure légale. Il sera alors 3 heures. Le changement d’heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de changement d’heure ont été (…)

Incivilités, violences et discriminations dans le sport : un guide juridique en ligne

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre du programme gouvernemental de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, le ministère chargé des sports a réalisé un guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport. Ce guide définit les termes de (…)

Passeports : acheter en ligne son timbre fiscal électronique

Mars 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Il vous faut un timbre fiscal pour votre passeport ? Vous pouvez désormais acheter votre timbre électronique sur timbres.impots.gouv.fr depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre « smartphone ». Il vous faut un timbre fiscal pour votre passeport ? Vous pouvez désormais acheter votre timbre (…)

Orphanet : le portail des maladies rares et des médicaments orphelins

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

À l’occasion de la journée internationale des maladies rares du 28 février 2015, consultez Orphanet, le site internet qui vous donne accès à un inventaire des maladies rares et des médicaments orphelins. Orphanet propose également un répertoire des services spécialisés (consultations expertes, (…)