Articles syndiqués tirés de ce site

État du réseau routier national : que disent les rapports d’audit ?

Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Deux bureaux d’études suisses, Nibuxs et IMDM, ont été mandatés par le Ministère des transports pour conduire un… (lire la suite)

Actualité administrative : ce que vous avez peut-être raté cet été…

Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Pendant les vacances, vous avez choisi de vous déconnecter ? Retrouvez l’essentiel de l’actualité administrative de l’été avec Service public.fr.

Garde d’enfants en bas âge : quelles solutions pour les parents ?

Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Assistante maternelle, crèche, jardin d’enfants ou encore halte-garderie : les différents modes de garde d’enfants en bas âge.

Comment faire si … je pars de chez mes parents ?

Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous quittez vos parents pour poursuivre vos études, votre enfant déménage car il a trouvé un emploi ? Service-public.fr vous guide dans les démarches à faire.

Faut-il un certificat médical pour votre licence sportive ? Un simulateur pour le savoir rapidement !

Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Foot, parachutisme, boxe, gymnastique, karaté, roller, tennis… vous ou votre enfant pratiquez un sport nécessitant une licence sportive « loisir » ou « compétition ». Les règles ont changé, vous faut-il un certificat médical pour continuer à pratiquer cette année ? Service-public.fr propose un (…)

Chasse saison 2018-2019 : les dates d’ouverture par département

Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La saison de la chasse a commencé, vous êtes chasseur ? Retrouvez sur le site web de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), département par département, les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse, fixées par arrêté (…)

Infections sexuellement transmissibles : cet été, restez vigilants !

Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative

VIH, hépatite B, chlamydia, papillomavirus, gonococcies, syphilis… Les infections sexuellement transmissibles (IST) se transmettent lors de relations sexuelles non ou mal protégées. Ne baissez pas la garde cet été ! Le ministère des Solidarités et de la Santé vous rappelle que le préservatif est (…)

Une photo ne peut pas être reprise d’un site internet sans autorisation

Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative

On ne peut pas librement utiliser des photographies disponibles sur un site web pour les publier sur un autre site. Si l’auteur d’une photographie a donné son autorisation pour mise en ligne sur un site internet donné, la publication sur un autre site nécessite une nouvelle autorisation de (…)

Droit à l’erreur face à l’administration : ce qui change pour le particulier

Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Erreur de bonne foi dans une déclaration d’impôts, oubli de signalement d’un changement de situation à la Caisse d’allocations familiales (CAF)… la loi Pour un État au service d’une société de confiance, publiée au Journal officiel du 11 août 2018, présente des mesures destinées à faciliter les (…)

État de catastrophe naturelle pour plus de 340 communes

Août 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Publié au Journal officiel le 12 août 2018, un arrêté porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plus de 340 communes pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en (…)