Articles syndiqués tirés de ce site

Violences conjugales : comment réagir ?

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les victimes de violences d’ordre psychologique, physique ou sexuel commises au sein de couples mariés, pacsés ou en union libre peuvent demander de l’aide. Où et à qui s’adresser ?

Démarches en ligne : le Défenseur des droits demande une alternative papier ou humaine

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Dans une décision publiée le 20 septembre 2018, le Défenseur des droits interpelle le gouvernement sur les nombreuses difficultés engendrées par la dématérialisation des demandes de demandes de permis de conduire et de certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Plus globalement, le Défenseur (…)

Taxe foncière : paiement jusqu’au 20 octobre en ligne

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les contribuables propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement…) au 1er janvier 2018 ont jusqu’au samedi 20 octobre 2018 (minuit) pour procéder au télépaiement de leur taxe foncière.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 : le point sur les principales mesures

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Reste à charge zéro, médicaments génériques, prestations sociales, CSG… La ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Action et des Comptes publics ont présenté au Conseil des ministres du mercredi 10 octobre 2018 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) (…)

Employeurs : l’agenda d’octobre de vos obligations sociales

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

À différentes échéances (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou ponctuelle) et selon l’importance de ses effectifs, l’employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations sociales relatives à ses salariés ou à son chiffre d’affaires.

Cancer du sein : avez-vous pensé au dépistage ?

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez entre 50 et 74 ans, vous ne présentez ni symptômes apparents, ni facteur de risque particulier en lien avec un cancer du sein ? Vous pouvez bénéficier du programme de dépistage du cancer du sein organisé tous les 2 ans ? Un courrier postal vous est envoyé vous invitant à réaliser une (…)

Non imposable en 2018, vais-je devoir payer quelque chose en 2019 avec le prélèvement à la source ?

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « Je suis non imposable et ne paie donc pas d’impôts en 2018, mais est-ce que je vais devoir payer quelque chose à compter de janvier 2019 ? » La réponse de service-public.fr : « Si vous êtes salarié (ou assimilé) non imposable, l’administration transmettra un taux à 0 € à votre (…)

Candidats à un marché public : la procédure est dématérialisée à partir du 1^er octobre

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Afin de simplifier la passation de marchés publics et d’encourager les entreprises (c’est-à-dire les opérateurs économiques) à y participer, la procédure sera dématérialisée à partir du 1er octobre 2018.

Projet de loi de finances (PLF) 2019 : ce qui est prévu pour les particuliers

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Prélèvement à la source, fiscalité écologique… Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 a été présenté au Conseil des ministres du lundi 24 septembre 2019 par le ministre de l’Économie et des Finances et le ministre de l’Action et des Comptes (…)

Élection des représentants des parents d’élèves : n’oubliez pas de voter !

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Dans chaque école, collège et lycée, des parents sont élus chaque année pour être des représentants de parents d’élèves. Les élections pour l’année scolaire 2018-2019 des représentants des parents d’élèves se déroulent le vendredi 12 octobre 2018 ou le samedi 13 octobre 2018, ainsi que l’indique (…)