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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Démarches en ligne : le Défenseur des droits demande une alternative papier ou humaine

Septembre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Dans une décision publiée le 20 septembre 2018, le Défenseur des droits interpelle le gouvernement sur les nombreuses difficultés engendrées par la dématérialisation des demandes de demandes de permis de conduire et de certificat d’immatriculation (ex-carte grise). Plus globalement, le Défenseur des (…)

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