Articles syndiqués tirés de ce site

Inondations dans l’Aude : état de catastrophe naturelle pour 126 communes

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Suite aux inondations et aux coulées de boue survenues du 14 au 15 octobre 2018 dans le département de l’Aude, 126 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 18 octobre (…)

Comprendre les niveaux de vigilance en cas d’alerte météo

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

[Vidéo] Vents violents, pluie, neige, grand froid, vagues… : quelle vigilance en cas de danger météorologique ? Pour tout savoir sur le sujet, retrouvez notre vidéo avec toutes les réponses pratiques aux questions que vous vous posez sur les niveaux de vigilance (…)

Prélèvement à la source : ce qu’il faut mettre en place dans l’entreprise avant le 1^er janvier 2019

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur doit appliquer le prélèvement à la source (PAS) sur les revenus de ses salariés : traitements, salaires et fraction imposable des indemnités de licenciement. Il doit appliquer les taux transmis par les services des (…)

Géorisques : un site d’information pour évaluer les risques près de chez vous

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Risques d’inondations, mouvements de terrain, cavités souterraines, sols pollués… Vous voulez savoir quels sont les risques naturels et technologiques près de chez vous ? Retrouvez sans tarder le site web « Géorisques » pour mieux connaître les risques existants sur l’ensemble du territoire (…)

Lutte contre le gaspillage alimentaire : comment faire mieux ?

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Date limite de consommation (DLC), date de durabilité minimale (DDM), rangement du réfrigérateur, utilisation des restes… Alors que la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire et la journée mondiale de l’alimentation se sont déroulées le 16 octobre 2018, c’est l’occasion de (…)

Plantes médicinales et herboristerie : quel avenir pour ce marché ?

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Les plantes médicinales et l’herboristerie renvoient à des traditions de soins populaires, fondées sur des usages ancestraux. 70 € de la pharmacopée moderne est issue du monde végétal. Les plantes médicinales se déclinent dans une large gamme de produits : tisanes, médicaments de phytothérapie, (…)

Gare de Paris-Nord : perturbation du trafic samedi 20 octobre 2018

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le trafic ferroviaire sera perturbé en gare de Paris-Nord le samedi 20 octobre 2018 toute la journée en raison de travaux pour la mise en service de la « tour de contrôle » qui pilotera les postes d’aiguillage des trains de la zone Paris Nord (…)

Travaux de rénovation : comment choisir un professionnel fiable ?

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez décidé de faire repeindre les murs de votre salon, changer une douche ou encore rénover une ancienne ferme… Vous hésitez dans le choix d’un professionnel ? L’Institut national de la consommation (INC) vous donne des conseils pratiques pour faire réaliser vos travaux en toute (…)

Le droit de visite et d’hébergement peut parfois être retiré

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

Le droit de visite et d’hébergement d’un parent peut être retiré en cas de difficultés relationnelles persistantes. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans une décision du 4 juillet 2018.

TPE/PME : la Banque de France vous aide à financer vos projets

Octobre 2018, par Direction de l'information légale et administrative

À l’occasion de la 2e édition de la convention des Correspondants TPE le 9 octobre 2018, la Banque de France a confirmé renforcer son soutien auprès des TPE / PME.