Articles syndiqués tirés de ce site

Quelles aides à l’installation d’une borne de recharge pour un véhicule électrique ?

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez acheté un véhicule électrique. Savez-vous que vous pouvez bénéficier de certaines aides pour l’achat d’une borne électrique et son installation ? La loi de finances pour 2020 publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019 a transformé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (…)

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment ça marche ?

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La « prime Macron » qui permet aux employeurs de verser à certains salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales est reconduite en 2020. Toutefois, les conditions de sa mise en place évoluent. Service-public vous (…)

Peut-on tout dire sur son lieu de travail ?

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La liberté d’expression dans l’entreprise a des limites. Il est interdit à un salarié de tenir des propos excessifs, injurieux ou diffamatoires. Si des propos ne peuvent être caractérisés comme tels, alors ils relèvent de la liberté (…)

Paiement des pensions de retraite : le calendrier 2021

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Ancien salarié, fonctionnaire, travailleur agricole… vous voulez savoir quand vous sera versée votre pension de retraite en 2021 ? Retrouvez le calendrier des paiements des principales caisses de retraite sur Service-public.

A-t-on droit à des heures de recherche d’emploi pendant un préavis de démission ?

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « J’ai l’intention de démissionner de mon poste dans une entreprise de nettoyage pour changer d’activité. Ai-je droit à des heures sur mon temps de travail pour chercher un nouvel emploi ? »

Calendrier fiscal 2020

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Quand sera appliqué mon nouveau taux de prélèvement ? Quelle date limite pour adhérer à la mensualisation de ma taxe d’habitation ? Quelles sont les dates de prélèvement de mes impôts mensualisés ? Retrouvez les dates clés de tous vos impôts dans l’agenda fiscal (…)

Épaves : abandonner un véhicule peut coûter jusqu’à 50 euros par jour

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le maire peut demander au propriétaire d’un véhicule abandonné dans la rue ou sur un terrain privé de le faire enlever. Cette mise en demeure prévoit une astreinte allant jusqu’à 50 € par jour de retard si le propriétaire ne le fait pas dans les temps. C’est ce que précise la loi du 27 décembre (…)

A-t-on le droit de photographier le bien d’autrui ?

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Immeubles remarquables, monuments emblématiques, maisons originales… Vous aimez l’architecture et vous avez l’habitude de prendre des photos des sites que vous visitez. Vous vous demandez parfois si vous avez besoin d’une autorisation pour photographier ces lieux ?Service-public vous (…)

Élections municipales : un salarié peut-il s’absenter pour mener campagne ?

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes salarié et candidat aux élections municipales. Savez-vous que vous avez droit à des jours d’absence ? À quelles conditions ? Ces règles ont été récemment modifiées par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action (…)

Taxe d’habitation : serez-vous exonéré en 2020 ?

Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

En 2020, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera supprimée pour 80 € des foyers. La loi de finances pour 2020 publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019 a en effet entériné sa suppression progressive. Cette exonération sera calculée sur la base de votre revenu fiscal de (…)