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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Épaves : abandonner un véhicule peut coûter jusqu’à 50 euros par jour

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Février 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le maire peut demander au propriétaire d’un véhicule abandonné dans la rue ou sur un terrain privé de le faire enlever. Cette mise en demeure prévoit une astreinte allant jusqu’à 50 € par jour de retard si le propriétaire ne le fait pas dans les temps. C’est ce que précise la loi du 27 décembre 2019 (…)

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