Articles syndiqués tirés de ce site

Cancer du sein : qui peut bénéficier du dépistage organisé ?

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez entre 50 et 74 ans et vous ne présentez ni symptômes apparents, ni facteur de risque particulier : un programme de dépistage organisé du cancer du sein vous est destiné ! Mais vous vous demandez en quoi ça consiste, si ça fait mal, s’il y a un risque… Service-public.fr vous répond avec (…)

Covid-19 : comment s’informer sur les mesures prises dans ma ville ou mon département ?

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Des dispositions locales peuvent être décidées par les préfets. Compte-tenu de la situation très évolutive, vous vous demandez quelles sont les mesures prises dans votre ville, votre département ou votre région. Où trouver ces informations (…)

La téléconsultation : une pratique facilitée en période de crise sanitaire

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Adoptée par de nombreux patients, la téléconsultation ou consultation à distance avec un médecin a prouvé son utilité dans le contexte de l’épidémie liée au Coronavirus. Une ordonnance du 9 décembre 2020 en avait prolongé la prise en charge à 100 € par l’Assurance maladie jusqu’au 16 février (…)

Lutte contre le Covid-19 : quelles sont les zones en alerte renforcée et en alerte maximale ?

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé le mercredi 23 septembre 2020 la création de zones d’alerte renforcée et d’alerte maximale. En raison de la progression de l’épidémie, plusieurs villes sont placées en zone d’alerte maximale depuis le 5 octobre 2020. Comment ces zones (…)

Les honoraires de l’avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

La procédure en contestation d’honoraires ne s’applique qu’aux litiges relatifs au montant et au recouvrement des honoraires des avocats. Le bâtonnier et, sur recours, le premier président, ne peuvent pas à cette occasion examiner les manquements de l’avocat à son devoir de conseil et (…)

La chasse à la glu est suspendue

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Chaque saison de chasse, la capture de turdidés (grives et merles) selon la technique traditionnelle de la glu n’est possible qu’après la parution d’un arrêté fixant le quota pour chaque département. Cette année, le gouvernement a souhaité suspendre cette chasse. Saisi d’un recours en référé de (…)

Demande de logement social : c’est possible sur son téléphone portable !

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Demander un logement social (HLM) en ligne se simplifie. Vous pouvez désormais déposer votre pièce d’identité ou un justificatif en numérique et vous n’aurez plus à fournir plusieurs fois le même document à tous les organismes pouvant vous proposer un logement. Votre demande sera transmise plus (…)

Taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères : pas d’exonération à venir pour les garages, parkings et piscines

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Les propriétaires de garages, d’emplacements de parkings et de piscines dont l’utilisation n’entraîne généralement pas d’ordures ménagères, doivent tout de même payer une contribution si la collectivité chargée de la gestion des déchets fait le choix de la voie fiscale, alors que cette (…)

Étudiants : faites votre rentrée santé en toute simplicité !

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis la rentrée 2019-2020, les étudiants n’ont aucune cotisation à régler à la sécurité sociale et aucune démarche d’affiliation n’est nécessaire. Ceux qui s’inscrivent pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur restent rattachés à leur régime de protection (…)

Vélo : le point sur les équipements obligatoires

Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrative

Casque, gilet de sécurité , sonnette en bon état, éclairage fonctionnel… Avant chaque sortie à vélo, n’oubliez pas de faire le point sur votre matériel. Le code de la route s’applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Chaque infraction est passible d’une amende. Une vidéo vous (…)