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Taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères : pas d’exonération à venir pour les garages, parkings et piscines
Septembre 2020, par Direction de l'information légale et administrativeLes propriétaires de garages, d’emplacements de parkings et de piscines dont l’utilisation n’entraîne généralement pas d’ordures ménagères, doivent tout de même payer une contribution si la collectivité chargée de la gestion des déchets fait le choix de la voie fiscale, alors que cette contribution est (…)
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