Articles syndiqués tirés de ce site

Liberté d’expression : quelles limites ?

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Il n’y a pas de pensée libre sans la possibilité de connaître les idées d’autrui, d’y confronter sa réflexion et donc aussi de faire connaître et discuter son opinion. C’est pourquoi la Convention européenne des droits de l’homme dispose que « toute personne a droit à la liberté d’expression ». (…)

Vote par procuration : comment faire ?

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé… Les électeurs absents de leur domicile pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 peuvent voter par procuration. Pour tout savoir sur les démarches, retrouvez en ligne la fiche pratique concernant le vote par (…)

Cotisations salariales : pour mieux comprendre son bulletin de paie

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que les bulletins de paie du mois de janvier 2015 ont été distribués aux salariés, Service-public.fr vous propose de faire le point sur les cotisations salariales (types de cotisation, bases de cotisation et taux) afin de mieux comprendre ce qui a changé depuis le 1er janvier 2015. Dans le (…)

Sports d’hiver et accidents en montagne : s’informer sur www.preventionhiver.sports.gouv.fr

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que les vacances d’hiver commencent avec le zone A à partir du samedi 7 février 2015 et qu’un certain nombre de vacanciers vont rejoindre les stations de sports d’hiver, retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur la prévention des accidents en montagne avec www.preventionhiver.sports.gouv.fr. (…)

250 000 : c’est le nombre d’abonnés à la lettre d’actualité de Service-public.fr

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

La lettre de Service-public.fr compte depuis le 1er février 2015 plus de 250 000 abonnés. La lettre de Service-public.fr compte depuis le 1er février 2015 plus de 250 000 abonnés. Envoyée tous les jeudis, cette lettre d’information reprend les articles publiés sur la rubrique « Actualités » de (…)

Téléassistance à domicile : le point avec l’Institut national de la consommation (INC)

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

L’Institut national de la consommation (INC) a réalisé en 2014, avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), une évaluation de plusieurs services de téléassistance. Cette étude démontre que la mission première de la téléassistance, c’est-à-dire déclencher une (…)

Le locataire n’est pas tenu aux réparations dues à la vétusté

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Le locataire n’est tenu qu’aux réparations locatives rendues nécessaires par les dégradations intervenues pendant la location, et non à celles occasionnées par vétusté rappelle la Cour de cassation. À l’issue de la location, le bailleur avait retenu l’intégralité du dépôt de garantie et demandé (…)

Contrat de fourniture d’électricité et de gaz naturel : les recommandations de la Commission des clauses abusives

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

La Commission des clauses abusives vient d’émettre sa dernière « recommandation » relative aux contrats de fourniture et de distribution de gaz naturel et d’électricité. Les contrats concernés sont les contrats dits « uniques », c’est-à-dire traitant à la fois des relations contractuelles entre (…)

Maladie, maternité, congé paternité : le droit aux indemnités journalières est élargi

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er février 2015, les conditions d’accès aux indemnités journalières (maladie, maternité, congé de paternité et d’accueil de l’enfant) et aux pensions d’invalidité ont été assouplies. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du samedi 31 janvier 2015. Pour bénéficier de (…)

Soins dentaires : bientôt une permanence les dimanches et jours fériés dans chaque département

Février 2015, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret publié au Journal officiel du jeudi 29 janvier 2015 fixe les conditions de mise en place d’une permanence des soins dentaires les dimanches et jours fériés dans chaque département. C’est le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) qui organise cette permanence. Un arrêté (…)