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- déménagement
- logement
- urbanisme et permis de construire
- …
Articles syndiqués tirés de ce site
- Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2016
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Janvier 2016
Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2016 à payer sur vos revenus 2015 avec le simulateur proposé par le ministère des Finances et des Comptes publics depuis le 19 janvier 2016.
- Dépôt de garantie en maison de retraite médicalisée : le montant est plafonné
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Janvier 2016
Le dépôt d’une caution peut être demandé aux personnes âgées lors de leur entrée en maison de retraite médicalisée – établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) –.
- Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement jusqu’au 31 mai 2016
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Janvier 2016
Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu’au 31 mai 2016 pour effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée universitaire 2016.
- Pré-demande de passeport en ligne : expérimentation dans 10 départements
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Janvier 2016
Dans le cadre de la simplification des démarches de demande de passeport, il est maintenant possible d’effectuer une pré-demande de passeport en ligne dans les départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges mais aussi dans ceux de la région Centre-Val de Loire (Cher, (…)
- Un auto-entrepreneur doit être un vrai auto-entrepreneur
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Janvier 2016
L’employeur qui fait travailler ses anciens salariés sous le statut d’auto-entrepreneurs, dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à son égard, se rend coupable de travail dissimulé. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 15 décembre (…)
- Un auto-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
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Janvier 2016
En matière d’assurance, il n’y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
- Séparation : quelles sont les démarches administratives ?
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Janvier 2016
Mariage, pacs, concubinage : comment faire si vous vivez en couple et si vous souhaitez vous séparer ?
- Essais cliniques : le tour de la question avec l’ANSM
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Janvier 2016
Alors qu’un essai clinique sur une molécule aux propriétés potentiellement antalgiques a connu une issue grave pour certains volontaires, qu’entend-on vraiment par essai clinique ? L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) vous (…)
- Recensement de la population : la campagne 2016 commence le 21 janvier
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Janvier 2016
Les habitants des communes de moins de 10 000 habitants sont recensés tous les 5 ans et ceux des communes qui comptent 10 000 habitants ou plus, le sont tous les ans sur un échantillon différent chaque année qui couvre 8 € des logements. Tout le monde n’est donc pas concerné chaque (…)
- Déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1er mars
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Janvier 2016
Afin de justifier du respect de leur obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif (ou 2 % à Mayotte), les entreprises qui emploient au moins 20 salariés depuis 3 ans doivent chaque année effectuer une déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs (…)