Articles syndiqués tirés de ce site

Tarifs bancaires : un comparateur en ligne

Février 2016

Cartes de paiement, frais de retrait d’espèces à un distributeur d’une autre banque, commissions d’intervention, frais de tenue de compte… Vous avez des questions sur les frais facturés par votre banque ? Vous voulez comparer ses tarifs avec ceux d’une autre banque ? Consultez en ligne le (…)

Le droit de grâce présidentielle, qu’est-ce que c’est ?

Février 2016

Alors que le 31 janvier 2016, le Président de la République a décidé d’accorder à une personne condamnée pour le meurtre de son mari, une remise gracieuse de sa peine d’emprisonnement de 2 ans et 4 mois ainsi que de l’ensemble de la période de sûreté qu’il lui restait à accomplir, (…)

Le droit de grâce présidentielle, qu’est-ce que c’est ?

Février 2016

Alors que le 31 janvier 2016, le Président de la République a décidé d’accorder à une personne condamnée pour le meurtre de son mari, une remise gracieuse de sa peine d’emprisonnement de 2 ans et 4 mois ainsi que de l’ensemble de la période de sûreté qu’il lui restait à accomplir, (…)

Écofolio : déclaration du papier distribué en 2015, avant le 29 février 2016

Février 2016

Tout donneur d’ordre qui émet plus de 5 tonnes d’imprimés papiers et tout metteur sur le marché (fabricant ou importateur) de papier à copier est redevable de la contribution Écofolio (contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés (…)

Déclaration en ligne d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Février 2016

Une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), en raison des nuisances éventuelles ou des risques importants de pollution des sols ou d’accident qu’elle présente, est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en termes (…)

Chèque énergie : expérimentation dans trois départements

Janvier 2016

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a annoncé la prochaine mise en place expérimentale du chèque énergie dans trois départements (Ardèche, Aveyron et Côtes-d’Armor). Ce chèque pourra servir en particulier à régler en totalité ou en partie les dépenses d’énergie (…)

Engie (ex GDF Suez) : baisse des tarifs de gaz au 1^er février 2016 de 1,86 %

Janvier 2016

Au 1er février 2016, les tarifs réglementés du gaz vont baisser en moyenne de 1,86 € par rapport au barème en vigueur en janvier 2016.

Un employeur peut surveiller les communications internet de ses salariés

Janvier 2016

Un employeur peut surveiller les messages émis par les salariés pendant leur temps de travail à partir de leur messagerie professionnelle à condition que cette surveillance reste limitée au contrôle de la réalisation des missions et du respect des règles de l’entreprise. C’est ce que vient de (…)

Le concubin qui a payé les mensualités d’un prêt immobilier peut-il se faire rembourser par l’autre ?

Janvier 2016

Le paiement des échéances d’un emprunt destiné à l’achat du logement d’un couple de concubins peut constituer une dépense de la vie courante c’est-à-dire une dépense que chacun d’eux doit supporter définitivement. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le (…)

Loi santé : publication au Journal officiel

Janvier 2016

Tiers payant, paquets de cigarettes neutres… La loi de modernisation du système de santé a été publiée au Journal officiel du mercredi 27 janvier 2016.