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Le concubin qui a payé les mensualités d’un prêt immobilier peut-il se faire rembourser par l’autre ?
Janvier 2016Le paiement des échéances d’un emprunt destiné à l’achat du logement d’un couple de concubins peut constituer une dépense de la vie courante c’est-à-dire une dépense que chacun d’eux doit supporter définitivement. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le (…)
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