Articles syndiqués tirés de ce site

Dans les adresses postales, quelle différence entre BP et CS ?

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Dans les adresses postales, CS tend de plus en plus souvent à remplacer BP, ces deux mentions ne sont pourtant pas équivalentes et recouvrent des services et des modes de distribution bien différents. Si la mention BP est courante, historiquement plus ancienne et donc connue du plus grand (…)

Site web : enregistrer un nom de domaine expiré peut constituer une concurrence déloyale

Mars 2016

L’enregistrement par un concurrent du nom de domaine d’une société qui ne l’utilise plus peut constituer un acte de concurrence déloyale lorsqu’une confusion a été « sciemment entretenue » par le repreneur. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 2 février (…)

Ce qui change au 1^er mars 2016

Mars 2016

Nouveau modèle de fiche de paie, inscription en ligne des demandeurs d’emploi, plan épargne logement (PEL), tarifs du gaz ou encore tarifs des taxis entre Paris et les aéroports de Roissy et d’Orly. Retrouvez dans notre dossier une sélection des nouveautés au 1er mars (…)

Un nouveau modèle de fiche de paie dès le 1^er mars 2016 pour les entreprises volontaires

Février 2016

La version actuelle du bulletin de paie présente certains défauts : accumulation d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur… Un nouveau modèle de bulletin de paie peut être mis en place à partir (…)

Rentrée 2016 : jusqu’à quelle date pouvez-vous inscrire votre enfant à l’école maternelle ?

Février 2016

Les inscriptions à l’école maternelle débutent généralement en mars pour la rentrée suivante mais certaines communes ont commencé avant pour la rentrée de septembre. Renseignez-vous auprès de votre mairie le plus tôt possible. Si votre enfant est déjà scolarisé et qu’il ne change pas d’école, il (…)

Salariés du BTP : carte d’identification bientôt obligatoire

Février 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Rendue obligatoire par la loi Macron pour lutter contre le travail illégal, la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment ou des travaux publics (BTP) a fait l’objet de nouvelles dispositions du code du travail, qui entreront en vigueur seulement lors de la publication d’un (…)

Discrimination à l’embauche : le rôle de l’apparence physique

Février 2016

L’apparence physique (style vestimentaire ou corpulence) prend une place importante dans les recrutements. Parmi les inconvénients pour être embauché, les cinq critères le plus souvent cités par les personnes interrogées ont trait à (…)

Licenciement économique : l’association doit essayer de reclasser ses salariés dans la fédération

Février 2016

Licenciement économique : l’association doit essayer de reclasser ses salariés dans la fédération

Location meublée : le congé suite au refus du locataire d’accepter une augmentation du loyer est nul

Février 2016

Location meublée : le congé suite au refus du locataire d’accepter une augmentation du loyer est nul

Tir sportif : la licence peut-être refusée ou retirée par les fédérations sportives

Février 2016

Depuis le 18 février 2016, les fédérations sportives ayant reçu délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir peuvent refuser ou retirer la licence de tir sportif aux personnes inscrites au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (…)