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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Tir sportif : la licence peut-être refusée ou retirée par les fédérations sportives

Février 2016

Depuis le 18 février 2016, les fédérations sportives ayant reçu délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir peuvent refuser ou retirer la licence de tir sportif aux personnes inscrites au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (…)

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