Articles syndiqués tirés de ce site

Jobs d’été 2016 : c’est maintenant !

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Animateur, surveillant de baignade, vendeur de glace sur les plages, hôtesse d’accueil, barista, travaux agricoles… Vous êtes à la recherche d’un emploi saisonnier dans un camping, un restaurant, un centre de loisirs ou encore un festival pour financer vos études ou vos vacances ? Retrouvez sans (…)

Protection de l’enfant : la loi publiée au Journal officiel du 15 mars 2016

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Allocation de rentrée scolaire, adoption simple, inceste, tests osseux… La loi concernant la protection de l’enfant a été publiée au Journal officiel du mardi 15 mars 2015.

Entretien des espaces verts : attention aux nuisances sonores

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Dans une réponse ministérielle publiée le 9 février 2016, la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer rappelle que les activités d’entretien des espaces verts sont réglementées.

Médicaments antitussifs et antihistaminiques : appel à la vigilance

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) informe les professionnels de la santé de l’usage détourné de médicaments antitussifs (toux) et antihistaminiques (allergies) chez certains adolescents et jeunes adultes. Cette mise en garde fait notamment suite à des (…)

Retraite complémentaire des artistes auteurs : nouvelles modalités de cotisation en 2017

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les règles de cotisation du régime obligatoire de retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels (RAAP) sont modifiées à partir du 1er janvier 2017.

Notaires : changement de tarifs au 1^er mai 2016

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le décret relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et l’arrêté fixant les tarifs réglementés des notaires sont entrés en vigueur le 1er mars 2016. Cependant, les anciens tarifs s’appliquaient encore pour les prestations effectuées avant le 1er mars 2016 ainsi qu’à celles qui (…)

Printemps des poètes du 5 au 20 mars 2016

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

« J’appelle poésie cet envers du temps, ces ténèbres aux yeux grands ouverts » Louis Aragon La 18e édition du « Printemps des poètes » qui se déroule du 5 au 20 mars 2016, est placée sous le thème « Le grand XXe- Cent ans de poésie », ce siècle ayant été particulièrement riche en poésies avec (…)

Eau du robinet : un guide pratique en ligne pour tout comprendre

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Droit au raccordement au réseau d’eau potable, contrat d’abonnement, prix de l’eau, paiement de la facture, fonctionnement du compteur, qualité de l’eau… La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose de retrouver en ligne son guide (…)

Assistance médicale à la procréation : transposition des directives européennes

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Situation médicale du donneur, anonymisation des dossiers et devenir des gamètes conservés : le décret du 4 mars 2016 transpose les directives européennes relatives à l’assistance médicale à la procréation (AMP) et en complète les règles.

Déclaration des revenus en ligne : du nouveau sur l’avis d’imposition

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les contribuables qui déclareront leurs revenus en ligne en 2016 pourront consulter immédiatement leur avis d’imposition. C’est ce qu’a confirmé la Direction générale des Finances publiques dans un tweet du mercredi 9 mars 2016.