⇒ http://www.service-public.fr/
Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :
- déménagement
- logement
- urbanisme et permis de construire
- …
Assistance médicale à la procréation : transposition des directives européennes
Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrativeSituation médicale du donneur, anonymisation des dossiers et devenir des gamètes conservés : le décret du 4 mars 2016 transpose les directives européennes relatives à l’assistance médicale à la procréation (AMP) et en complète les règles.
→ Lire la suite sur le site d’origine…