Articles syndiqués tirés de ce site

Consommateurs : comment trouver une association pour vous défendre en cas de litige ?

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La première démarche à réaliser en cas de litige sur un sujet de consommation est d’essayer de trouver une solution amiable. Pour cela, il faut être informé de ses droits et de ses obligations. Les associations de consommateurs répondent à vos (…)

Droit pénal : diffuser l’image d’une personne sur internet n’est pas punissable si la photographie a été prise avec son accord

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Publier en ligne une photographie d’une personne ne relève pas d’une atteinte à la vie privée lorsque le cliché a été réalisé avec le consentement de la personne concernée. C’est ce qu’a rappelé la chambre criminelle de la Cour de cassation par arrêt du 16 mars 2016, en raison du principe de (…)

Panorama des aides à l’embauche

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Plusieurs dispositifs, temporaires ou permanents, ont été mis en place pour inciter les employeurs à embaucher des salariés ou à les maintenir en emploi. Petit tour d’horizon des principales aides.

Rémunération des fonctionnaires : + 1,2 % sur le point d’indice

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À l’occasion d’un rendez-vous salarial entre organisations syndicales et employeurs de la fonction publique, la ministre de la Fonction publique a annoncé une augmentation du point d’indice des fonctionnaires de 1,2 € en deux fois : 0,6 € au 1er juillet 2016 et 0,6 € au 1er février (…)

Procédure collective : création des tribunaux de commerce spécialisés

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Pour les procédures ouvertes depuis le 1er mars 2016, 18 nouveaux tribunaux de commerce spécialisés sont compétents pour les procédures collectives (conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire) des grandes entreprises exerçant une activité commerciale ou artisanale, (…)

Le cumul éco-prêt à taux zéro/crédit d’impôt sur la transition énergétique ouvert à tous

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Dans un communiqué du 8 mars 2016, le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a annoncé l’ouverture à tous les ménages, à partir du 1er mars 2016, de la possibilité de cumuler l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) avec le crédit d’impôt transition énergétique (…)

Espèces, cartes, chèques… le tour de la question sur les moyens de paiement

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Cartes bancaires, chèques, espèces, transfert d’argent : Service-public.fr fait le point sur l’ensemble des moyens de paiement proposés.

Quel nom pour les nouvelles régions ?

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle carte régionale le 1er janvier 2016, sept nouvelles régions ont été créées par la fusion de plusieurs régions. La loi de délimitation des régions a prévu que le nom de la région issue de la fusion de la Basse… (lire la (…)

Prélèvement à la source : à partir du 1^er janvier 2018

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va se mettre en place à partir du 1er janvier 2018. C’est ce que le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d’État chargé du Budget ont confirmé dans une communication au Conseil des ministres du mercredi 16 mars (…)

Gaz : vers la mise en place de Gazpar, le nouveau compteur communicant

Mars 2016, par Direction de l'information légale et administrative

En 2016, le compteur de gaz communicant intitulé Gazpar va être installé chez 150 000 clients de GRDF sur quatre zones pilotes situées dans les départements des Côtes d’Armor, de Seine-Maritime, des Hauts-de-Seine et dans la métropole (…)