Articles syndiqués tirés de ce site

Un commerçant peut-il refuser le paiement par chèque ou carte bancaire ?

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le paiement en espèces, c’est-à-dire au moyen de pièces et de billets en euros, est le seul mode de règlement qui ne peut pas être refusé par un commerçant ou prestataire de services (en-dessous d’un certain montant). Il est cependant libre d’accepter ou de refuser le paiement par chèque ou par (…)

Le notaire doit informer ses clients de manière complète et circonstanciée

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le notaire doit informer ses clients et appeler leur attention, de manière complète et circonstanciée, sur la portée, les effets et les risques des actes auxquels il prête son concours. C’est ce que rappelle la Cour de cassation le 12 mai (…)

Éclairs, tonnerre, foudre… : tout comprendre sur les orages

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les éclairs, le tonnerre et la foudre accompagnent les orages mais comment se forment exactement les orages ? Où et quand se produisent-ils en France ? Quels sont les dangers ? Pour répondre à ces questions, Météo-France vous propose son dossier concernant ce phénomène (…)

Garagistes : des pièces d’occasion doivent être proposées pour la réparation du véhicule

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À partir de janvier 2017, les professionnels de l’automobile devront proposer une pièce d’occasion à la place d’une pièce neuve pour l’entretien ou la réparation du véhicule de leurs clients, qui peuvent l’accepter ou la refuser. Cette possibilité n’existe que pour certaines catégories de pièces (…)

État des lieux et prise en compte de la vétusté des logements : ce qui change au 1^er juin 2016

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

De nouvelles modalités d’établissement de l’état des lieux (entrée et sortie) et de prise en compte de la vétusté des logement loués (vides ou meublés) en tant que résidences principales entrent en vigueur à partir du 1er juin 2016. C’est en effet ce que prévoyait un décret publié au Journal (…)

Semaine européenne du développement durable (SEDD) : le programme en ligne

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Concours, films, conférences, visites, marchés… À l’occasion de la semaine européenne du développement durable qui se déroule du 30 mai au 5 juin 2016 autour de la thématique de la lutte contre le réchauffement climatique, découvrez le programme des événements près de chez (…)

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le calendrier des examens en 2016

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le point sur les dates des examens pour la session 2016.

Dépistage du cancer : des recommandations personnalisées en ligne

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Cancer de la peau, du col de l’utérus, des seins, de la prostate… Dans le cadre de la lutte contre le cancer, l’Institut national du cancer (INCa) propose en ligne un nouvel outil pour connaître l’ensemble des dépistages recommandés en fonction de votre sexe et de votre âge. Attention néanmoins, (…)

84 % : c’est le pourcentage en Europe des eaux de baignade…

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Selon l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), plus de 84 € des sites de baignade européens ont une qualité de l’eau jugée comme « excellente » pour l’année 2015.

Personne sans domicile stable : de nouvelles règles de domiciliation depuis le 22 mai 2016

Mai 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 22 mai 2016, un décret définit de nouvelles règles de domiciliation pour les personnes sans domicile stable ou fixe (SDF).