Articles syndiqués tirés de ce site

Il est encore possible de corriger sa déclaration de revenus de 2016

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

En cas d’erreur ou d’oubli, il est possible de corriger sa déclaration de revenus en ligne jusqu’au 25 novembre 2016, si elle a été initialement faite en ligne.

Mise en place d’un dispositif d’indemnisation des victimes de la Dépakine®

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé, le 24 août 2016, plusieurs mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l’indemnisation des victimes de l’exposition à l’acide valproïque (Dépakine® et dérivés), et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de (…)

Pratique sportive : à quel moment doit-on fournir un certificat médical ?

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Pratique du foot en club, gymnastique, tennis… un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée et datant de moins d’un an est exigé lors de la demande d’une licence sportive. Un décret du 12 octobre 2016 vient néanmoins modifier les (…)

Ehpad : les conditions de fonctionnement et d’organisation sont précisées

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement et la composition a minima de l’équipe pluridisciplinaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) font l’objet d’un décret du 26 août (…)

Les gobelets en plastique interdits à partir de 2020

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

À partir de 2020, la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables après utilisation) sera progressivement interdite, sauf si elle est compostable en compostage domestique et constituée de matières biosourcées.

Exploitants agricoles : nouvelles attestations disponibles sur le site de la MSA

Septembre 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 15 juin 2016, les entreprises et exploitants agricoles peuvent obtenir de nouvelles attestations professionnelles sur le site de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Qu’est-ce qu’une retraite à taux plein ?

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Une pension de retraite à taux plein est une pension qui ne subit aucune décote.

L’élargissement d’une voie publique donne droit à des indemnités

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Lors d’un élargissement de route, tout empiétement au préjudice des propriétaires riverains doit s’accompagner d’une indemnité même s’ils bénéficient eux aussi de cet élargissement. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 15 juin (…)

La loi Travail complète les motifs de licenciement économique

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Les conditions du licenciement économique sont définies et précisées par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail. La loi différencie selon la taille de l’entreprise un des critères des difficultés (…)

Réintégration d’un agent public après une suspension de fonctions : les conditions évoluent

Août 2016, par Direction de l'information légale et administrative

Le procès-verbal de réintégration d’un agent public à l’issue d’une période de suspension de fonctions peut, dans certaines circonstances, être porté à la connaissance des agents et des usagers, si l’agent concerné le souhaite.