Articles syndiqués tirés de ce site

RGPD : une formation en ligne gratuite pour tout savoir

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

RGPD : une formation en ligne gratuite pour tout savoir

Conduire à l’étranger : permis français ou permis international ?

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous envisagez de voyager à l’étranger et vous vous demandez si votre permis de conduire français vous permettra de conduire un véhicule dans ce pays ou s’il vous faudra un permis international… Service-public.fr vous propose en quelques clics d’obtenir les informations personnalisées (…)

Justif’Adresse : un dispositif pour éviter de fournir un justificatif de domicile

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous réalisez une démarche en ligne pour une carte nationale d’identité, un passeport, un certificat d’immatriculation ou encore un permis de conduire et vous habitez les départements de l’Aube (10), du Nord (59), des Yvelines (78) et du Val-d’Oise (95) ? L’Agence nationale des titres sécurisés (…)

Le site Place de l’Emploi Public (PEP) fait peau neuve

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes fonctionnaire de l’État, agent hospitalier ou territorial et vous souhaitez changer d’emploi ? Vous cherchez un poste de contractuel dans la Fonction publique ? Place de l’emploi public, le site dédié au recrutement et à la mobilité dans la Fonction publique fait peau neuve. Identité (…)

Pensions alimentaires impayées : l’Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Vous bénéficiez d’une pension alimentaire, suite à une séparation ou à un divorce, mais vous rencontrez des difficultés pour qu’elle soit payée. Alors qu’un « service public des pensions alimentaires » devrait se mettre en place (avec la Caf et la MSA) en juin 2020, savez-vous qu’il existe déjà (…)

Service national universel (SNU) : comment ça se passe ?

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La question : « Ma fille voudrait s’inscrire au SNU. Où peut-elle le faire et quelles sont les conditions ? » La réponse de Service-public.fr : « Si votre fille habite dans un des 13 départements pilotes, qu’elle a entre 15 et 16 ans et qu’elle a achevé sa classe de troisième, elle peut (…)

Entreprises : quels documents conserver et combien de temps ?

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Une entreprise doit conserver les documents produits dans l’exercice de son activité pendant une certaine durée et en fonction de la législation.

Action en justice d’un salarié contre son employeur et licenciement

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Une lettre de licenciement faisant référence à une action prud’homale envisagée par le salarié porte atteinte à la liberté fondamentale d’agir en justice. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 21 novembre 2018.

Que doit mentionner une facture ?

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

La facture est un élément de preuve d’une opération commerciale. Elle est aussi pour l’entreprise un justificatif comptable et un support pour la TVA.

Santé des enfants : les examens obligatoires

Mars 2019, par Direction de l'information légale et administrative

Un décret paru au Journal officiel du 28 février 2019 dresse la liste des examens qui sont obligatoires pour les enfants jusqu’à 16 ans. Il est complété par un arrêté paru le même jour qui en fixe le calendrier. Tous deux sont entrés en vigueur le 1er mars (…)