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Hospitalisation sans consentement : la décision du maire doit être précise et motivée
Janvier 2022, par Direction de l'information légale et administrativeEn cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, une procédure d’urgence autorise le maire à prononcer l’admission en soins des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux. Cependant, cette mesure provisoire doit être confirmée par le préfet qui doit prendre à son tour un arrêté (…)
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