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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Une nouvelle aide pour revendre un bien situé près de certains aéroports

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Avril 2021, par Direction de l'information légale et administrative

À compter du 21 avril 2021, les propriétaires d’habitations riverains de certains aérodromes appartenant à l’État peuvent bénéficier d’une aide à la revente lorsque celui-ci a abandonné leur transfert sur un autre site. Le dispositif vise à compenser l’éventuelle dévalorisation du bien occasionnée par la (…)

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